Séance du vendredi 25 avril 2008 à 15h
56e législature - 3e année - 7e session - 35e séance

RD 485-A et objet(s) lié(s)

RD 485-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la médiation en matière d'information du public et d'accès aux documents (LIPAD)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
RD 527-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la médiation en matière d'information du public et d'accès aux documents (LIPAD) (Année 2003-2004)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
RD 534-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour 2003-2004
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Rapport du Conseil d'Etat RD 534
Débat et renvoi en commission: Session 09 (juin 2004) - Séance 47 du 11.06.2004
Rapport RD 534-A

Débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Je suis extrêmement heureux de me délester de ce rapport qui date de quelques années. Et c'est un bonheur aujourd'hui de présenter ce rapport qui sera, j'en suis certain, accepté par la majorité.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le rapporteur, je pense que vous avez raison d'être content de vous débarrasser de ce rapport. Nous, en 2003, n'étions pas encore dans ce Grand Conseil, mais je tenais à dire tout le bien que je pense de la LIPAD, qui donne, à nos concitoyens, accès à un certain nombre de documents et d'informations.

Voici une preuve que la LIPAD fonctionne: c'était dans le cadre d'une élection à Vernier - donc, on peut l'évoquer au parlement - et il nous fallait, pour le tribunal, un document qui était signé par M. le conseiller d'Etat Laurent Moutinot. On avait un rendez-vous le vendredi 21 décembre à 8h au Tribunal. J'avais demandé ce document à M. Moutinot depuis en tout cas deux mois avant cette date, et le jour d'avant, à 14h49, on me signalait qu'il ne voulait pas me le donner et que je n'avais qu'à invoquer la LIPAD à la mairie d'Onex. Cela concernait l'utilisation des armoiries, M. le conseiller d'Etat avait écrit à la mairie d'Onex quelques mois auparavant en disant que ce n'était absolument pas illégal. Mais le président du Tribunal administratif en a décidé autrement, puisqu'une procédure est toujours en cours.

Cela vous montre tout le bien que je pense de la LIPAD, parce que ces documents, finalement, ont le droit d'être publics... Et cela montre une fois encore, si besoin était, les contradictions qui peuvent exister au sein des différents pouvoirs.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Je me joins à M. Stauffer pour trouver toutes sortes de vertus à la LIPAD. Je précise que j'ai refusé de remettre cette lettre, parce que c'est le destinataire qui peut en disposer, pas l'expéditeur - à moins d'avoir indiqué qu'il en envoyait des copies à tout le monde. (Rires. Commentaires.)

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 485-A, RD 527-A et RD 534-A.