Séance du
vendredi 25 avril 2008 à
15h
56e
législature -
3e
année -
7e
session -
35e
séance
P 1653-A
P 1653-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Nuisances sonores à la rue de l'Aubépine 8
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Débat
Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. Concernant cet objet, je dois relever que les pétitionnaires avaient envoyé une première pétition au service des autorisations et patentes. Cette pétition n'a pas pu être prise en considération, puisque ce n'était pas à ce service qu'il fallait l'adresser, ce que les pétitionnaires ne savaient pas.
Par ailleurs, cette pétition comportait trente-deux signatures, alors que celle qui est arrivée au Grand Conseil n'en comporte que deux. Voilà simplement ce que je voulais souligner.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1653 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui (unanimité des votants).