Séance du vendredi 25 avril 2008 à 15h
56e législature - 3e année - 7e session - 35e séance

PL 9241-A et objet(s) lié(s)

PL 9241-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 6, de la parcelle de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour 665'000F
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
PL 9244-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 9, de la parcelle de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour 472'000F
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Projet de loi 9244
Renvoi en commission: Session 07 (avril 2004) - Séance 36 du 22.04.2004
Rapport PL 9244-A
Loi 9244

Premier débat

Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. Comme vous avez pu le constater, nous avons lié deux projets de lois pour que cela ne fasse qu'un acte de vente, étant donné qu'il s'agit du même acquéreur pour les deux parcelles. C'est tout, Madame la présidente, merci.

Mis aux voix, le projet de loi 9241 est adopté en premier débat par 20 oui contre 1 non et 2 abstentions.

La loi 9241 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9241 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 21 oui contre 2 non et 4 abstentions.

Loi 9241

Mis aux voix, le projet de loi 9244 est adopté en premier débat par 22 oui et 2 abstentions.

La loi 9244 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9244 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 27 oui et 5 abstentions.

Loi 9244