Séance du
jeudi 24 avril 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
7e
session -
33e
séance
PL 10251
PL 10251
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires, complémentaires et extraordinaire pour l'exercice 2007
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.