Séance du
vendredi 14 mars 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
PL 10197-A
PL 10197-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2846, plan 12 de la commune de Genève, section Eaux-Vives soit un immeuble partiellement commercial et de logements sis rue de la Terrassière 13
Rapport de M. Eric Stauffer (MCG)
Premier débat
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. N'ayant rien à ajouter à mon rapport, je vous demande simplement de soutenir ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10197 est adopté en premier débat par 44 oui et 1 abstention.
La loi 10197 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10197 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).