Séance du
vendredi 14 mars 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
RD 735 et objet(s) lié(s)
RD 735
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 30 août 2007 par la commune de Chancy au projet de plan localité de quartier n° 29599-510, situé entre le chemin des Raclerets et le chemin de Champlong
R 554
Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 30 août 2007 par la commune de Chancy au projet de plan localisé de quartier n° 29599-510, situé entre le chemin des Raclerets et le chemin de Champlong
Débat
M. Alain Etienne (S). Au vu de l'importance du dossier, je demande le renvoi de ces objets à la commission d'aménagement du canton.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 735 et de la proposition de résolution 554 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui et 1 abstention.