Séance du
vendredi 14 mars 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
PL 10175-A
PL 10175-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Chemin du Pré-d'Orsat"
Rapport de M. Jean-Michel Gros (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10175 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 10175 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10175 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).