Séance du vendredi 14 mars 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 6e session - 30e séance

M 1590-A

M 1590-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Pierre-Louis Portier, Gabriel Barrillier, Esther Alder, Stéphanie Nussbaumer, Yvan Galeotto, Jean-Claude Dessuet, Patrice Plojoux, Christian Brunier, Pierre Weiss, Thierry Charollais, Françoise Schenk-Gottret, Salika Wenger visant à promouvoir la formation des agents de sécurité
Proposition de motion 1590
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 10 (août 2004) - Séance 62 du 27.08.2004
Motion 1590
Rapport du Conseil d'Etat M 1590-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1590.