Séance du
vendredi 14 mars 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
PL 10099-A
PL 10099-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Premier débat
La présidente. Monsieur Weiss, vous êtes également le rapporteur de ce projet de loi, ne partez pas !
M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Alors je reviens ! Madame la présidente, ce projet de loi a donné nettement moins de fil à retordre à la commission. Il a d'ailleurs fait l'objet d'un vote unanime, raison pour laquelle je propose que notre Grand Conseil se prononce ainsi.
Mis aux voix, le projet de loi 10099 est adopté en premier débat par 50 oui et 1 abstention.
La loi 10099 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10099 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).