Séance du vendredi 14 mars 2008 à 15h30
56^e législature - 3^e année - 6^e session - 30^e séance

Premier débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Madame la présidente, vous avez vu la concision de mon rapport, et je n'ai malheureusement rien à y ajouter !

M. Alberto Velasco (S). En commission, les socialistes se sont abstenus lors du vote d'entrée en matière.

J'aimerais toutefois relever dans ce rapport la phrase suivante, c'est un petit grain de sel: «Le rapporteur s'élève pour sa part contre la politisation des conseils de fondation voulue par ce projet de loi.» Je crois que vous y allez un peu fort, cher collègue, parce qu'en réalité nos collègues de l'époque ne recherchaient que le bien commun ! En l'occurrence, ils voulaient que, lorsque ces fondations octroyaient un prêt et que, par mauvaise fortune, notre Grand Conseil devait le rembourser, ce dernier puisse se prononcer auparavant. C'est simplement ce que l'on appelle une mesure de prévention. Aujourd'hui, on nous apprend que ces dispositions existent. Tant mieux, mais je ne pense pas que cela soit une mesure de politisation. Quand notre Conseil essaie de prévenir, il ne politise pas, il fait de la prévention !

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Je crois qu'il est utile, Mesdames et Messieurs les députés, de se replonger dans le contexte de l'époque, puisqu'il en a été fait mention. Il s'agissait donc d'une affaire qui concernait une personne, membre d'un parti de ce Grand Conseil, contre laquelle des accusations avaient été lancées. Une instruction avait été ouverte, mais la personne avait été blanchie à la fin de cette dernière, parce que les faits n'avaient pas pu être démontrés en sa défaveur.

Dans l'article 2, alinéa 2, il y avait une demande constante, de la part des auteurs de ce projet de loi et de ceux qui en étaient proches, que les conseils soient politisés. Or, est-ce une garantie contre les dérives alléguées que l'on avait pu observer ? En aucun cas ! Au contraire, vous savez fort bien, chers collègues, et notamment Monsieur Velasco, combien les conseils d'administration actuels peuvent dériver de leur but et de leur souci du bien public, lorsqu'ils sont politisés par des personnes dont les compétences ne sont pas à la hauteur de leurs prétentions. C'est la raison pour laquelle il me semble nécessaire, ne serait-ce qu'au seul vu de ce deuxième alinéa, de suivre la commission des finances dans les conclusions auxquelles elle est arrivée et donc de ne pas entrer en matière.

La présidente. Monsieur Velasco, vous n'avez pas le droit de prendre deux fois la parole, car nous sommes dans les extraits. Je suis désolée, je dois appliquer le règlement ! Vous aviez sept minutes, mais en une seule intervention. Par conséquent, même si vous n'avez pas utilisé tout ce temps, je n'ai pas le droit de vous redonner la parole.

Mis aux voix, le projet de loi 8040 est rejeté en premier débat par 31 non et 16 abstentions.