Séance du
jeudi 13 mars 2008 à
20h30
56e
législature -
3e
année -
6e
session -
29e
séance
IN 141
IN 141
Initiative populaire 141 "Accueil continu des élèves"
La présidente. Comme vous le savez, en application de l'article 119 de la loi portant règlement du Grand Conseil, le texte de cette initiative est renvoyé à la commission législative, dans l'attente du rapport du Conseil d'Etat sur sa validité et sa prise en considération, qui devra être déposé dans un délai de trois mois.
L'initiative 141 est renvoyée à la commission législative.