Séance du jeudi 13 mars 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 6^e session - 28^e séance

Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien au Conseil de la Fondation immobilière HBM Jean Dutoit (231) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art 14D (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) - en remplacement de M. Sébastien NICOLLET (PDC), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)