Séance du
jeudi 13 mars 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 10004
PL 10004
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le remplacement du matériel de protection ABC des policiers
Le projet de loi 10004 est retiré par son auteur.