Séance du jeudi 13 mars 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 6e session - 28e séance

PL 9854

PL 9854
Projet de loi de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Yves Nidegger, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 15) (ancien PL 9682)
Projet de loi 9682
Projet de loi 9682 du Conseil d'Etat renvoyé en commission: Session 01 (novembre 2005) - Séance 2 du 04.11.2005
Objet retiré par le Conseil d'Etat et repris par le groupe UDC sous le numéro PL 9854: Session 08 (mai 2006) - Séance 38 du 19.05.2006

Le projet de loi 9854 est retiré par ses auteurs.