Séance du
jeudi 13 mars 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 9821
PL 9821
Projet de loi constitutionnelle de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Claude Marcet, Yves Nidegger, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Instituant un programme de législature du Conseil d'Etat, assorti d'un plan financier pluriannuel)
Pour vérification
Le projet de loi 9821 est retiré par ses auteurs.