Séance du jeudi 13 mars 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 6e session - 28e séance

PL 8163

PL 8163
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Roger Beer, Thomas Büchi, Marie-Françoise De Tassigny, Daniel Ducommun, Pierre Froidevaux, Bernard Lescaze, Jean-Louis Mory, Jean-Marc Odier, Walter Spinucci constitutionnelle modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Révision totale)
Projet de loi 8163
Projet de loi et première partie du débat de préconsultation: Session 02 (décembre 1999) - Séance 57 du 02.12.1999
Fin du débat de préconsultation et renvoi en commission: Session 02 (décembre 1999) - Séance 58 du 02.12.1999
Rapport PL 8163-A
Premier débat et renvoi en commission
Rapport PL 8163-B
Premier débat et nouveau renvoi en commission: Session 10 (septembre 2005) - Séance 61 du 02.09.2005

Le projet de loi 8163 est retiré par ses auteurs.