Séance du jeudi 13 mars 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 6^e session - 28^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Briol, Fabienne Bugnon, David Hiler, Chaïm Nissim modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)