Séance du
jeudi 13 mars 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 8146
PL 8146
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Anne Briol, Fabienne Bugnon, David Hiler, Chaïm Nissim modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (instituant le référendum financier obligatoire)
Le projet de loi 8146 est retiré par ses auteurs.