Séance du
jeudi 13 mars 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 10220
PL 10220
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour les années 2008 et 2009 à des institutions oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé : a) la Fondation Clair Bois : 25'518'595F b) la Fondation Ensemble : 13'266'429F c) la Fondation SGIPA : 18'802'784F
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 14 avril, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.