Séance du
jeudi 13 mars 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 10213
PL 10213
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Béatrice Hirsch-Aellen, Nelly Guichard, Anne-Marie von Arx-Vernon, Pascal Pétroz, Michel Forni, Guillaume Barazzone, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Rapport divers)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.