Séance du
jeudi 13 mars 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
M 1746
Débat
M. Guillaume Barazzone (PDC). Je le dis d'emblée, le groupe démocrate-chrétien retirera cette proposition de motion, dans la mesure où le SECO, qui dépend du Département fédéral de l'économie, a répertorié les différentes communes et régions de Suisse qui avaient le droit de bénéficier de l'arrêté Bonny. Nous nous étions engagés dans ce texte à faire en sorte que toutes les communes de la région et de la Riviera vaudoise ne puissent plus bénéficier de ces avantages fiscaux indus, et force est de constater que le Département fédéral de l'économie a suivi le Conseil d'Etat sur cette question. Je cède peut-être la parole à M. Pierre-François Unger, qui aura ainsi l'occasion d'expliquer ce qui s'est fait à Genève en la matière.
En tous les cas, le PDC retirera donc cette proposition de motion.
M. Roger Deneys (S). Les socialistes ont pris connaissance avec intérêt de cette proposition de motion, encore que nous regrettions vivement de ne pas avoir eu l'occasion d'en parler la dernière fois, c'est-à-dire à la veille de la votation fédérale sur la loi sur l'imposition des entreprises. En effet, avoir une proposition de motion du PDC qui s'intitule «Stop à la concurrence fiscale et économique déloyale !», c'est quand même assez drôle, parce que les démocrates-chrétiens ont soutenu la réforme de l'imposition des entreprises...
La présidente. Monsieur Deneys, excusez-moi mais cette proposition de motion est retirée...
M. Roger Deneys. Ah, pardon ! Retirée ? Ça me rassure !
La présidente. Oui ! (Rires.) J'ai fait une erreur en vous passant la parole, parce que je n'avais pas entendu, mais elle est bien retirée.
M. Roger Deneys. Il était effectivement nécessaire qu'elle le soit !
La proposition de motion 1746 est retirée par ses auteurs.
La présidente. Cette proposition de motion étant retirée, nous passons au point 21 de notre ordre du jour.