Séance du vendredi 22 février 2008 à 20h45
56^e législature - 3^e année - 5^e session - 27^e séance

Débat

Mme Béatrice Hirsch-Aellen (PDC), rapporteuse de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, juste un peu d'histoire. Une première pétition, ou plutôt deux premières pétitions - la P 1307 et la P 1326 - avaient été déposées en octobre 2002. A l'époque déjà, ces deux pétitions s'opposaient à la fermeture saisonnière des maisons de vacances Florimont et la Nouvelle-Roseraie. Ces pétitions avaient été renvoyées au Conseil d'Etat en 2002. Le Conseil d'Etat nous a rendu son rapport le 14 novembre 2007, dans lequel il signale déjà qu'en aucune manière on ne remet en cause la qualité des prestations prodiguées par ces établissements. De même, dans cette commission, et lors de l'étude de ces deux pétitions, jamais nous n'avons remis en question la valeur de ces établissements, ni le besoin auquel ceux-ci répondaient pour la population. Il s'agit donc de maisons de vacances qui accueillent des personnes retraitées et au bénéfice de l'assurance-invalidité. Là-dessus, toute la commission était d'accord de dire qu'il était nécessaire de garder ces maisons.

Par conséquent, les divergences entre la majorité et la minorité de la commission portent principalement sur la confiance que nous avons en le Conseil d'Etat et, principalement, en la direction du département de la solidarité et de l'emploi et sur les garanties qu'on a pu nous donner concernant le maintien de ces maisons de vacances. La majorité de la commission a estimé que ces garanties étaient suffisantes, qu'il n'était nullement question de fermer, qu'il était simplement question de remettre la gestion de ces maisons à d'autres instances, afin de recentrer la mission de l'Hospice général.

Par conséquent, ne craignant absolument pas une quelconque fermeture de ces maisons de vacances, la majorité de la commission a estimé qu'il était judicieux de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous recommande d'en faire de même.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S), rapporteuse de minorité. Je vais tout d'abord me référer au rapport de majorité, dans lequel on lit à la page 3 que M. Longchamp explique que le Conseil d'Etat a demandé à l'Hospice général d'élaborer une stratégie afin de se concentrer sur ses missions principales et de se départir de certains secteurs. L'Hospice général a donc pour tâche de trouver des repreneurs en ce qui concerne la Nouvelle-Roseraie et le chalet Florimont. Il précise que la subvention concernant ces institutions sera retranchée de l'enveloppe de l'Hospice général et confiée à la nouvelle structure.» (Remarque.)

La présidente. Madame la rapporteure de minorité, je vous prie de vous rapprocher un peu du micro, on vous entend à peine ! (Mme Françoise Schenk-Gottret est interpellée. Rires.)

Mme Françoise Schenk-Gottret. La semaine dernière, si mes souvenirs sont exacts, nous avons eu droit à une déclaration du Conseil d'Etat qui disait renoncer à la vente de ces deux institutions hospitalières et semi-hospitalières accueillant des personnes âgées: est-ce l'effet produit par cette pétition qui a recueilli plus de 6300 signatures ? On ose espérer que c'est le cas, cette pétition aura ainsi prouvé son efficacité !

Il faut reconnaître qu'il n'est pas simple de gérer des structures comme celles de la Nouvelle-Roseraie et de Florimont. C'est pour cela que le groupe socialiste estime que c'est le rôle de l'Etat et de l'Hospice général de prendre en charge cette gestion. Aussi, nous vous prions de renvoyer tout de même cette pétition au Conseil d'Etat. (Quelques instants s'écoulent.)

La présidente. Vous avez terminé, Madame la rapporteure ? (Rires.)

Mme Françoise Schenk-Gottret. Oui, Madame la présidente !

La présidente. Excusez-moi, je n'avais pas compris que vous aviez terminé ! (Rires.)

Une voix. Moi non plus !

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyen Genevois soutient les 6380 signataires de la pétition contre le projet de fermeture des maisons de vacances pour aînés «Florimont» et «Nouvelle-Roseraie».

Même si l'on a obtenu certaines garanties, pourquoi cette légitime inquiétude de la part des pétitionnaires à propos du projet de fermeture de ces deux maisons de vacances pour personnes âgées ? Parce que le conseil d'administration de l'Hospice général avait prévu dans son rapport intitulé «Réflexions stratégiques pour 2007-2010» de recentrer sa mission essentiellement sur l'aide sociale et l'aide aux requérants d'asile.

En effet, l'Hospice général s'était prononcé pour une gestion rigoureuse et une consolidation de ses missions et de leur efficience; pour parvenir à cet objectif, il proposait dans leur vision stratégique de transférer certaines de ses activités historiques, notamment l'encadrement socio-médical de nos retraités, en se débarrassant de deux maisons de vacances pour aînés situées à Gryon et à Saint-Légier. En clair, cette proposition de liquider ces bâtiments - alors que ces derniers sont considérés par le Service des assurances sociales et l'hébergement du département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud comme étant des établissements de convalescence et de cure de repos réservés prioritairement à la population âgée de Genève - était purement économique !

Malgré le fait que nos anciens paient entre 95 F et 110 F par jour pour l'hébergement au chalet de Florimont - dont le taux d'occupation, je vous le rappelle, est de 83% - et entre 100 F et 110 F à la Nouvelle-Roseraie - dont le taux d'occupation se situe vers 93% - l'Hospice général est déficitaire de quelques centaines de milliers de francs. L'Hospice général souhaitait donc sacrifier sur l'autel des finances ces maisons de vacances pour personnes âgées, établissements qui s'insèrent dans une perspective d'amélioration de l'état de santé de ces dernières et qui permettent d'offrir un soutien temporaire leur entourage familial.

D'autre part, pour une grande majorité de ces aînés, les séjours dans ces maisons prennent la forme de vacances qu'ils peuvent encore réaliser, alors qu'ils n'osent plus partir à l'étranger et séjourner dans des lieux n'offrant pas d'encadrement. N'oublions pas que l'âge moyen des pensionnaires de ces établissements socio-médicaux est de 82 ans et que le nombre de nuitées se situe aux environs de 12 000 sur une année.

Même si l'Hospice général n'a pas pris de décision ferme sur le transfert d'activité à une autre entité - on ne sait pas qui - nous ne pouvons pas imaginer qu'une entreprise privée puisse reprendre ces établissements en proposant les mêmes prestations socio-médicales qu'une collectivité publique.

En effet, d'un coût raisonnable pour la collectivité, ces maisons rendent un service inestimable dans le réseau de prévention: elles sont non seulement appréciées par les résidents, mais aussi et surtout par leurs familles, offrant à celles-ci un répit dans l'accompagnement de leurs parents dont elles assurent la charge tout au long de l'année. Il faut relever que ces établissements offrent des prestations de qualité et des soins de base, et qu'ils assurent une sécurité à leurs hôtes 24 heures sur 24. Leur clientèle, domiciliée en priorité dans le canton de Genève, est composée de personnes âgées ne pouvant plus participer à des voyages organisés et nécessitant un encadrement médico-social approprié. Environ 3000 retraités fréquentent annuellement ces maisons de vacances. La Fédération genevoise des clubs d'aînés et l'AVIVO s'opposent à toute éventualité de fermeture, ce sont les raisons de ces pétitions, qui faisaient part de leur préoccupation.

Le Mouvement Citoyen Genevois demande que l'encadrement de nos personnes âgées dans ces structures d'accueil figure régulièrement dans le contrat de prestation de l'Hospice général. C'est pourquoi le MCG soutient pleinement les pétitionnaires et les personnes âgées et qu'il demande le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Gabrielle Falquet (S). Concernant ce rapport et cette pétition, je souhaiterais relever plusieurs choses. Je crois que ce qui a été dit dans le cadre de la fermeture ou de la non-fermeture de ces maisons est essentiel. Actuellement, nous savons que ces dernières vont rester ouvertes. C'est vrai qu'il y a une grande inquiétude de la part des personnes qui ont signé cette pétition, dont les personnes âgées, mais aussi, on l'oublie, de la part du personnel qui travaille dans ces maisons. Ce personnel a, bien évidemment, eu l'occasion d'entendre de multiples choses, aussi bien vraies que fausses, comme cela se passe parfois dans cette république.

Une chose me paraît essentielle, et on a pu le voir dans le cadre du traitement du mandat de prestation de l'Hospice général: nous avons pu remarquer que ces maisons faisaient quand même partie des priorités du département, malgré la volonté de les transmettre et le fait qu'elles ne cadraient pas avec la mission prioritaire de l'Hospice général. Vous l'avez rappelé, l'Hospice général a deux missions prioritaires que nous, socialistes, considérons comme essentielles. Il faut que le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat puisse maintenir la garantie que ces maisons pourront rester dans le giron de l'Etat, même si leur gestion est reprise par d'autres personnes. Je me rappelle, en tant que magistrate de Vernier, que cette discussion sur la reprise de ces maisons avait déjà largement eu lieu au niveau de l'Association des communes genevoises, de l'Etat et de la Ville de Genève pour savoir qui allait s'en occuper. Personne n'a réussi à se mettre d'accord par rapport au financement !

Je souhaiterais encore ajouter qu'aux yeux du parti socialiste ces deux maisons sont importantes pour nos aînés. Je vous rappelle que nous avons déposé le projet de loi 9921 - actuellement étudié en commission de la santé - sur les actions en faveur des personnes âgées. C'est dans ce cadre-là que l'on devrait aussi traiter de la vie future de ces maisons, afin que nos aînés puissent bénéficier de conditions agréables de vacances et, également, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de mon audition, qu'ils ne soient pas, encore une fois et à nouveau, des exclus de notre société. Je vous recommande donc le renvoi au Conseil d'Etat.

Mme Janine Hagmann (L). A nouveau, je vais jouer les trouble-fête ! Pourquoi renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, alors qu'un communiqué de presse de l'Hospice général a annoncé le 11 décembre 2007 que ce dernier garderait la gestion de ses activités pour aînés et pour personnes dépendantes ? L'Hospice général justifiait sa décision en expliquant qu'après discussion avec des repreneurs potentiels le conseil d'administration avait décidé de conserver la gestion de la Maison de l'Ancre et des activités pour aînés.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, c'est un peu comme l'Arlésienne: Dieu sait si, depuis que je suis là, j'ai entendu parler de la fermeture de ces maisons ! Il faut quand même savoir quelles questions soulever, et je crois que le conseil d'administration s'est posé les bonnes questions: 1) Est-ce utile ? 2) Est-ce nécessaire ? 3) Est-ce indispensable ? 4) Finalement, est-ce qu'on a les moyens de garder ces maisons ? Parce qu'il faut aussi se poser cette question-ci: quelle est la mission principale de l'Hospice général ? Alors, l'Hospice général a discuté. C'est-à-dire que son conseil d'administration a décidé de garder ces maisons, premièrement parce que je crois qu'il faudrait un énorme courage politique pour les fermer - il n'y avait qu'à entendre mes préopinants ! Et qui oserait se priver d'autant de voix que celles des signataires ? Deuxièmement, le conseil d'administration a aussi pensé au personnel employé dans ces maisons, et je suppose que c'était aussi pour garder des emplois qu'il ne les a pas fermées.

Ce soir, notre débat est vain ! C'est un peu comme la grêle après la vendange ! Je vous propose de soutenir le rapport de majorité, évidemment, puisqu'on sait qu'au printemps 2007 le conseil d'administration de l'Hospice général avait mandaté sa direction afin de trouver des repreneurs pour certaines activités dont il assume la gestion pour des raisons historiques et que soit les maisons pour personnes âgées, soit le CAD - Centre d'animation pour retraités - continueront à être ouverts. Ceux qui suivent les séances du conseil municipal sur Léman Bleu ont entendu, d'ailleurs, la lecture de la lettre envoyée par M. Martin-Achard, président de l'Hospice général, à M. Tornare. Ils se félicitaient réciproquement de leur bonne collaboration sur ce sujet et prenaient l'engagement que ces maisons resteraient maintenant ouvertes.

Alors, il n'y a plus qu'à soutenir le rapport de majorité, Mesdames et Messieurs les députés !

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Mesdames et Messieurs les députés, je vais employer une phrase d'un écrivain: «Les vieillards ont droit au respect, ils n'ont pas droit au commandement.» Cela veut bien dire ce que cela veut dire... Et aussi: «Ce n'est pas parce que je suis un vieux pommier que je donne de vieilles pommes.» Les aînés ont droit au respect, ils ont travaillé toute leur vie et éduqué leurs enfants ! Tout le monde a le droit d'être heureux et bien traité dans ce bas monde ! J'ai l'impression que l'on considère les aînés comme des voitures: une fois qu'ils sont vieux, on les met à la casse ! (Commentaires.) Oui, ça choque, mais je constate certaines attitudes. Désolée, mais moi j'ai la franchise de dire ce que je pense tout haut !

M. Pierre Kunz. Et ça roule ! Et ça roule !

Mme Sandra Borgeaud. Je soutiens le renvoi de cet objet au Conseil d'Etat et j'espère que les pétitionnaires seront satisfaits de l'issue de leur demande. Ceux qui vivent sont ceux qui luttent ! Nous nous devons de respecter nos aînés. Si nous sommes là, c'est grâce à eux ! Si nous voulons assurer l'avenir, c'est avec la sagesse des anciens. Ils sont là pour enseigner de nombreuses choses, car beaucoup d'entre nous sont encore bien ignorants de certaines réalités de la vie. (Brouhaha.)

Mesdames et Messieurs les députés, cela vous fait passablement rire, mais je pense que certaines personnes âgées aimeraient être respectées et qu'on leur laisse le droit de vivre pleinement leur retraite, ainsi que celui de pouvoir finir leurs derniers jours d'une très bonne manière.

M. Frédéric Hohl (R). Je crois qu'il ne faut pas tout mélanger ! On a tous beaucoup de respect et beaucoup d'amour pour les aînés ! Alors, je tiens, en tout cas au nom du parti radical, à rassurer tous les aînés de ce canton: il n'a jamais été question de fermer ces deux maisons de vacances ! Absolument pas !

Je siège dans cette commission, j'ai même eu le plaisir de la présider lors des auditions, et je peux vous dire que nous faisons pleinement confiance à la Ville de Genève, au canton de Genève et à l'Hospice général: il n'est absolument pas à l'ordre du jour de fermer ces maisons ! Mesdames et Messieurs, vous pouvez rassurer vos aînés, ce n'est pas à l'ordre du jour !

Je vous remercie de bien vouloir suivre le rapport de majorité ainsi que le groupe radical en déposant ce rapport sur le bureau du Grand Conseil.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Madame la présidente !

Une voix. T'es pas rassuré ?

M. Roger Golay. Donnons un signal clair à nos aînés ! L'ensemble de la commission était en effet sensible au maintien de ces maisons de vacances dans le giron de la collectivité. Toutefois, déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil reviendrait seulement à en prendre acte.

Donnons un signal clair à l'égard de nos personnes âgées ! Démontrons que nous sommes sensibles à leurs préoccupations ! Défendons leur dignité et donnons au Conseil d'Etat le signal que le parlement qui siège aujourd'hui veut maintenir - ceci pour les décennies à venir, voire plus - ces maisons de vacances qui sont dédiées aux aînés par l'ensemble des citoyens encore en activité.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S), rapporteuse de minorité. Je crois qu'il est significatif que ces deux pétitions aient existé. Nous avons entendu M. Mouhanna, président de l'AVIVO, expliquer que ce sont les informations contenues dans le rapport de l'Hospice général qui ont déclenché les deux pétitions, celle concernant la Nouvelle-Roseraie et Florimont et celle concernant le CAD, qui va suivre. Je rappelle les déclarations de M. Longchamp dans le rapport de majorité. On peut y lire: «M. Longchamp explique que le Conseil d'Etat a demandé à l'Hospice général d'élaborer une stratégie afin de se concentrer sur ses missions principales et de se départir de certains secteurs. L'Hospice général a donc pour tâche de trouver des repreneurs en ce qui concerne la Nouvelle-Roseraie et le chalet Florimont.» C'est particulièrement significatif ! Et cela explique pourquoi nous, socialistes, nous sommes sentis obligés de faire un rapport de minorité !

Tout ceci explique les craintes des pétitionnaires et les craintes de la minorité ! C'est pour ça que nous vous demandons de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Nous aurons alors tout le loisir de lire des explications claires et précises qui pourront - à ce moment-là seulement - nous rassurer.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, j'entends ici le besoin d'explications claires. Je crois que ce doit bien être la sixième fois que je vais répéter la même chose devant cette assemblée, à savoir qu'il n'est pas question pour l'Etat de Genève ou le Conseil d'Etat d'autoriser ou de permettre la fermeture de ces maisons de retraite. Voilà ! Je crois que cela ne pourrait pas être mieux dit que cela !

Il me semblait, Madame Schenk-Gottret, que vous m'aviez posé la question il y a trois mois et que je vous avais donné la même réponse. Et je puis vous assurer que si dans trois mois vous me posez la même question, je vous donnerai la même réponse !

Je vous confirme par ailleurs également que l'Hospice général, dans le cadre du recentrage de ses activités, a souhaité essayer de trouver un repreneur qui assurât la pérennité des installations en question. Nous n'avons pas trouvé de repreneur; nous avons même proposé à l'AVIVO d'exploiter elle-même cette maison, en touchant bien sûr une subvention. Elle n'a pas souhaité le faire. Faute d'avoir trouvé un repreneur, nous avons décidé de maintenir les maisons dans le giron de l'Hospice général, même si cela est un peu curieux en termes de gouvernance puisque c'est l'Etat de Genève qui octroie une subvention à l'Hospice général pour qu'il exploite une maison propriété de la Ville de Genève et elle-même subventionnée par la Ville de Genève. En termes de clarté, vous conviendrez que cela ne semble pas très opportun !

Nous n'avons pas d'autre solution à vous proposer pour l'instant, mais je vous confirme une énième fois que, quoi qu'il arrive, quel que soit le destin administratif et institutionnel de ces maisons pour ce qui est de leur rattachement, il n'est pas question pour le Conseil d'Etat - en aucune manière - de fermer ces deux institutions ainsi que le CAD, dont il sera fait état dans la prochaine pétition. J'entends ici rassurer toutes les aînées et tous les aînés. (Applaudissements.)

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1621 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 39 oui contre 18 non et 5 abstentions.