Séance du vendredi 22 février 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 5^e session - 26^e séance

Débat

M. Alain Charbonnier (S). Le chômage nous intéresse, Mesdames et Messieurs les députés. La première invite de la motion qui nous occupe demande de suspendre immédiatement le mandat conféré à l'entreprise Hestia. Cette entreprise a été mandatée par le département de M. Longchamp, afin de placer des chômeurs le plus rapidement possible sur le marché de l'emploi. Cette entreprise - privée, je le précise - a tiré au sort cent chômeurs. Les six conseillers mis à sa disposition ont pu replacer 10% de chômeurs plus rapidement que ne le fait l'office cantonal de l'emploi, mais leur coût est de 66% plus élevé que ceux de l'office cantonal de l'emploi, puisqu'un placeur de l'office cantonal de l'emploi traite environ cent vingt dossiers alors que, dans cette entreprise, il a fallu six collaborateurs pour traiter cent dossiers. Vous imaginez bien qu'ils sont quand même arrivés à faire un peu mieux que les placeurs de l'office cantonal de l'emploi, mais pas beaucoup mieux, puisqu'il s'agit seulement de 10% en plus...

Une étude du professeur Fluckiger a montré tout cela. Ce dernier a même fait des projections plus pointues que ce qui lui était demandé, puisqu'il a calculé ce qu'aurait coûté le non-placement de ces chômeurs, s'ils avaient pu bénéficier de mesures cantonales, etc. Mais il n'a pas fait l'inverse pour l'office cantonal de l'emploi, c'est-à-dire de calculer quel aurait été le coût si ledit office n'avait pas placé lui-même ses propres chômeurs. On pourrait aussi se demander quels résultats aurait obtenus l'office cantonal de l'emploi si la somme dépensée par Hestia lui avait été attribuée: à savoir combien de chômeurs supplémentaires chaque placeur aurait pu placer.

Tout cela nous fait dire qu'effectivement il serait bon de renvoyer cette motion en commission de l'économie pour obtenir toutes les explications utiles par rapport à cette société privée qui va, d'après ce que nous savons, continuer à travailler pour le département de M. Longchamp.

Je voudrais tout de même dire aux députés du MCG que, avant de voter la loi sur le chômage, ils auraient dû se méfier, car cette loi contient précisément des projets pilotes qui sont alloués au département... Et ce que nous avons refusé, vous, vous l'avez accepté. Il ne faudrait pas être trop contradictoires sur ce sujet !

La deuxième invite propose la création d'une «Cellule de promotion» destinée principalement à dynamiser les allocations de retour en emploi. C'est également une tâche de la compétence du service public. Nous sommes tout à fait d'accord avec vous sur cet objectif, mais nous pensons qu'il faut donner les moyens là où c'est nécessaire.

Par conséquent, nous espérons que le MCG sera toujours d'accord de voter les budgets pour les allocations de retour en emploi, notamment en matière d'aide. Dans notre projet de loi sur le chômage, l'aide incitative était beaucoup plus importante que ce qui est proposé dans la loi que vous avez votée et pour laquelle vous avez refusé nos amendements sur les allocations de retour en emploi.

Nous espérons également que le reste du parlement donnera davantage de moyens à l'office cantonal de l'emploi pour qu'il puisse remplir sa mission de service public, c'est absolument nécessaire !

Je vous remercie de bien vouloir renvoyer cette motion à la commission de l'économie.

La présidente. Nous en avons bien pris note. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer pour la présentation de sa motion.

M. Eric Stauffer (MCG). Ce sera un peu plus qu'une présentation et je ne prendrai qu'une fois la parole...

Mesdames et Messieurs les députés, vous savez - ou je vous l'apprends si vous ne le savez pas - que je suis président de la commission sociale de la commune d'Onex et conseiller municipal - à Onex, évidemment. Le groupe MCG a proposé ce qu'on appelle le BOPE, c'est-à-dire le Bureau onésien pour la promotion de l'emploi. Eh bien, figurez-vous que le conseil municipal a voté cette motion à l'unanimité, soit à peu près tous les partis qui sont représentés ici. Et le BOPE - je le répète, le Bureau onésien pour la promotion de l'emploi - a été inscrit au budget et voté. Et aujourd'hui, le BOPE prend naissance dans la commune d'Onex qui, en importance dans le canton, est tout de même la troisième commune après la Ville de Genève.

Se pourrait-il, Mesdames et Messieurs les députés, que vos propres partis politiques dans les communes soient en contradiction avec les instances cantonales ? Tel serait le cas si vous refusez l'idée du Mouvement Citoyens Genevois de créer cette «Cellule de promotion» pour l'emploi dans une structure étatique, pour en faire une entreprise aussi dynamique que peuvent l'être les agences de placement fixes ou temporaires. Eh bien, nous allons savoir dans quelques minutes - et les citoyens avec nous - si les partis ont une politique cohérente, selon qu'ils sont représentés au niveau communal ou au niveau cantonal.

Monsieur Charbonnier, vous avez proposé, si je ne m'abuse, de renvoyer cette motion à la commission de l'économie. Nous pourrions accepter - nous, dépositaires de cette motion - de soutenir votre demande de renvoi en commission: cela permettrait à tous les groupes parlementaires de faire le point de la situation sur l'action du Conseil d'Etat avec l'entreprise Hestia. Et puis nous verrons bien !

Nous allons donc, dans un premier temps, soutenir cette proposition de renvoi en commission, et je reprendrai la parole si besoin est.

M. Gilbert Catelain (UDC). L'auteur de cette motion n'a pas eu l'occasion d'assister aux travaux de la commission de l'économie, au cours desquels les commissaires ont bénéficié d'une présentation très exhaustive des activités de la société Hestia et des explications du professeur Fluckiger. Et les commissaires n'ont pas jugé que l'expérimentation initiée par le Conseil d'Etat portait préjudice à l'office cantonal de l'emploi, bien au contraire. La société Hestia exerce une activité complémentaire à celle de l'OCE, puisqu'elle fait notamment une recherche active de places de travail dans des entreprises, qui, finalement, ne collaborent pas forcément avec l'office cantonal de l'emploi. Le travail effectué par la société Hestia est donc tout à fait complémentaire à celui de l'OCE, ce qui, en fin de compte, bénéficie aux chômeurs. De plus, ce travail va tout à fait dans le sens du Contrat Citoyen prôné par le MCG, puisque cette société se contente de placer les chômeurs genevois ! Voilà un élément qui devrait faire plaisir à M. Stauffer ! Cette société est composée de six collaborateurs, qui prennent en charge les chômeurs très tôt, les forcent à faire une recherche active d'emplois, les soutiennent dans leurs recherches. C'est une nouvelle méthode d'aide aux chômeurs qui mérite d'être observée, pour voir quels sont les effets sur le long terme.

Par conséquent, sur le fond, l'UDC s'oppose à la première invite, qui demande que le mandat confié à cette société depuis plus d'une année soit suspendu. Par contre, l'UDC n'est pas opposée aujourd'hui à ce qu'un bilan plus exhaustif soit effectué sur les résultats obtenus par la société Hestia, pour voir si l'initiative prise par le conseiller d'Etat Longchamp est fondée et mérite d'être poursuivie.

C'est la raison pour laquelle nous ne nous opposons pas au renvoi de cette motion en commission de l'économie.

M. Mario Cavaleri (PDC). Je voudrais tout d'abord dire que si une potion magique fonctionne dans un conseil municipal, cela ne signifie pas forcément que ce sera le cas dans un parlement... Pourquoi dis-je cela ? Parce que, même si M. le conseiller municipal Stauffer a réussi à faire adopter une telle mesure au niveau de sa commune, cette démarche est tout à fait inappropriée au niveau cantonal.

Et puis, le groupe démocrate-chrétien fait confiance au gouvernement quant aux mesures mises en oeuvre pour lutter contre le chômage. Il est par conséquent inutile d'adopter cette motion, dans la mesure où nous savons très bien que tout ce qu'il fallait mettre en oeuvre pour avoir des résultats dans ce domaine l'a déjà été, notamment depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le chômage, le 1er février dernier.

Je le répète, il est absolument superfétatoire de donner un sens à cette motion, raison pour laquelle le groupe démocrate-chrétien la refusera avec détermination.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Eric Stauffer, à qui il reste trois minutes et trente-quatre secondes...

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Madame la présidente. On peut tergiverser sur les potions magiques communales et cantonales, mais, quoi qu'il en soit Onex est une commune habituée à travailler avec peu, parce qu'elle est l'une commune les plus pauvres du canton et celle où le centime additionnel est le plus cher ! Evidemment, les habitants de Cologny voient cela de très loin, considérant qu'il s'agit de communes suburbaines, où il y a plein de logements HML et des ghettos... Eh bien, moi, Monsieur, j'y vis, et je vois beaucoup de chômeurs désemparés, ne serait-ce que lorsqu'ils doivent rédiger un curriculum vitae - ne serait-ce que pour cela ! Et la création d'une «Cellule de promotion» de l'emploi, ça sert aussi à ceci: à accueillir ces personnes, à leur donner un coup de main pour préparer leur CV de manière professionnelle, rapidement, pour qu'elles puissent, justement, se mesurer à la concurrence des entreprises privées, qui ont fleuri comme des champignons à Genève, depuis un certain 1er janvier 2002. C'est vrai: il y a plus de trois cent cinquante agences de placement temporaires et fixes qui établissent des dossiers superprofessionnels !

Et que font les employeurs ? Ils regardent la manière dont sont montés les dossiers. Ils laissent de côté ceux qui sont faits manuellement à la maison avec une imprimante d'amateur, qui sont un peu de travers, et ils retiennent les dossiers superpros préparés par les agences. C'est normal, l'oeil est attiré par les dossiers les plus professionnels, qui paraissent meilleurs pour l'entreprise. Voilà à quoi sert le Bureau onésien pour la promotion de l'emploi ! Voilà ce que suggère le Mouvement Citoyens Genevois: créer une «Cellule de promotion» de l'emploi !

Et le pire - et M. le conseiller d'Etat le dira certainement après - c'est qu'une telle cellule a existé au sein de l'office cantonal de l'emploi ! Mais je ne lui jette pas la pierre d'avoir voulu chercher ailleurs, car il y a un tel problème au sein même de l'office cantonal de l'emploi que c'était peut-être une solution de facilité - c'est la nature humaine qui le veut, mais, nous, au MCG, vous l'aurez remarqué, nous aimons bien relever les défis - de mandater une entreprise extérieure, qui plus est une entreprise française, qui a installé une succursale à Genève ! Je dis cela pour la boutade, vous l'aurez bien compris !

Finalement, ce projet pourrait avoir un avenir au niveau du canton, comme il a un avenir à Onex, car quoi que vous fassiez ce soir - même si vous refusez la motion du MCG - ce projet verra le jour à Onex ! Ce sera un laboratoire, et nous verrons bien, dans une année, si ce Bureau onésien pour la promotion de l'emploi a fonctionné, comme l'imaginait le Mouvement Citoyens Genevois, pour aider ceux qui, malheureusement, ont perdu leur emploi ou si cela a été un échec. Dans ce cas, vous aurez eu raison de refuser cette motion ce soir.

Toutefois - et cette expérience ne coûte rien de plus à l'Etat - je vous demande de renvoyer cette motion en commission pour faire le point sur ce que fait notre conseiller d'Etat ou, mieux encore, de la renvoyer directement au Conseil d'Etat pour qu'il puisse créer en parallèle...

La présidente. Monsieur le député, s'il vous plaît, vous devez conclure !

M. Eric Stauffer. Oui, Madame la présidente, je conclus ! Vous savez, Hestia a pris 100 chômeurs au hasard ! L'idéal serait de prendre 10 000 ou 16 000 chômeurs d'un coup - c'est environ le nombre des chômeurs - pour les aider: ce serait une bonne chose, pas un mal ! Le fait d'avoir deux structures: une privée et une étatique...

La présidente. Monsieur le député, vous devez conclure !

M. Eric Stauffer. ...n'est pas antinomique ! Je conclurai, Madame la présidente, en disant que ce que l'Etat peut faire, il ne doit pas le déléguer au privé ! La notion de service public, la notion de mission ne peut être déléguée au privé, et le Mouvement Citoyens Genevois répondra toujours présent pour les citoyens !

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je vous donne la parole, Madame Sandra Borgeaud. Il vous reste une minute et demie.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Merci, Madame la présidente. J'ai eu l'occasion d'avoir en main plusieurs curriculum vitae rédigés sous la houlette de conseillers du chômage. Je les ai montrés à des chefs d'entreprise ou des responsables de ressources humaines: tous ont conclu qu'ils n'étaient pas bons. Et les lettres de motivation n'étaient pas adéquates non plus. Certains conseillers ne sont pas à leur place ou, alors, ils font mal leur travail en raison d'une trop grande pression. Les chômeurs se sentent seuls et totalement délaissés. On leur dit de ne pas s'en faire, que, de toute façon, l'Hospice général les aidera...

Pour conclure, aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander les autres. La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. Alors, mieux vaut 100 non, ils font moins de mal qu'un oui qui n'est jamais tenu !

M. Renaud Gautier (L). Madame la présidente, comme le disait tout à l'heure une honorable députée libérale - qui, comme l'ont fait remarquer les socialistes à bout d'arguments, parle avec un ton de maîtresse d'école... c'est toujours amusant d'entendre les socialistes dire cela - nous avons traité sept motions, et ce parlement a effectivement perdu des heures et de l'argent. Et il faut dire que la dernière motion est vraiment le bouquet !

Point numéro un - mon cher collègue, qui n'écoutez pas - la commune de Lancy a tenté cette expérience il y a dix ans, mais elle a dû fermer son bureau, parce que cela ne correspondait à aucune réalité... (L'orateur est interpellé.) A l'époque, mon cher collègue, vous étiez à l'étranger, et peut-être dussiez-vous y rester !

Point numéro deux. L'office cantonal du chômage a un nouveau directeur, qui est l'un de nos anciens collègues. Il n'est pas possible de porter les jugements que l'on a entendus sur cet office dans la mesure où, très objectivement, les choses vont mieux. J'en veux pour preuve que le Conseil d'Etat en charge a fait évaluer l'efficience de ce service non pas par l'Etat, mais par une entité extérieure, y compris par un professeur d'université.

A force de vouloir aider les gens contre leur volonté et de s'imaginer que c'est l'Etat qui pourra trouver des emplois, on en oublie que le problème de l'emploi, à Genève et en Suisse, est compliqué pour les employeurs en raison de la foule de démarches qu'ils doivent entreprendre et de questionnaires qu'ils doivent remplir. Si l'on veut faciliter l'emploi des jeunes, des moins jeunes, voire des plus âgés, soit des personnes qui doivent se réinsérer, il faut aussi simplifier les démarches pour les employeurs ! Et ce n'est certainement pas en transposant à l'Etat ce qui se fait à Onex, ce d'autant moins, cela a été dit tout à l'heure, que les résultats d'Hestia sont, dans le fond, tout à fait encourageants ! La preuve, c'est que la commission de l'économie a décidé de proroger le mandat qui lui avait été donné, à la demande du Conseil d'Etat. Ne dupliquons pas les choses dont on peut dire aujourd'hui qu'elles ne seront pas utiles, alors que le travail de l'office cantonal de l'emploi est bien meilleur aujourd'hui que par le passé !

Mesdames et Messieurs les députés, il faut par conséquent refuser cette motion qui est tout à fait inutile.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Roger Deneys, à qui il reste trente secondes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Madame la présidente. Je voulais simplement dire à M. Gautier que la commune de Lancy a rouvert son bureau il y a six mois. Il a peut-être été fermé pendant longtemps, mais, en l'occurrence, manifestement, la problématique est à nouveau reprise par les communes.

Pour le reste, le but de cette proposition de motion est surtout de renforcer le rôle de l'office cantonal de l'emploi, puisqu'elle vise à supprimer le mandat à la société Hestia. Rien que pour cela et par souci de cohérence, Monsieur Gautier, vous devriez soutenir cette motion ! Je vous invite donc à la renvoyer à la commission de l'économie, pour connaître les chiffres avant de porter des jugements de valeur.

La présidente. Madame Borgeaud, vous avez demandé la parole - il vous reste trente-quatre secondes.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Merci, Madame la présidente. Le bureau de Lancy n'a pas été fermé pour les raisons évoquées par M. Gautier. Il s'agissait d'un bureau multifonctionnel: sa priorité n'était pas spécifiquement de placer les chômeurs ! Si vous aviez été au chômage, vous sauriez ce que c'est: il faut le vivre pour comprendre !

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Après le discours de Saint-Pierre, prononcé en la cathédrale par mon honorable collègue Pierre-François Unger, au nom du Conseil d'Etat, nous avons décidé de faire de l'emploi l'une des trois priorités de la législature. J'ai, dans un premier temps, examiné un certain nombre de solutions expérimentées par d'autres pays européens, notamment certains pays nordiques, qui avaient pris l'habitude de confier à des entreprises privées le mandat de placer, de replacer - ou d'essayer de placer - des chômeurs de longue durée sur le marché du travail.

Nous avons appréhendé ce problème sans aucun apriori idéologique. Nous avons voulu, précisément, que ce soit une expérience pilote. Nous avons demandé à l'Université de Genève - à l'équipe du professeur Yves Flückiger - d'évaluer, dès le début de l'expérience, la qualité, le taux de retour et l'efficacité économique de cette mesure.

Après une expérience pilote d'une année, nous avons, sur la base du rapport du professeur Flückiger fait deux constatations: un, l'efficacité de cette mesure était meilleure que le reclassement classique; deux, elle coûtait plus cher, puisqu'elle était plus volontariste, plus ambitieuse, plus forte. Le professeur Flückiger a conclu que l'efficacité économique de cette opération était grande pour l'Etat de Genève: les économies réalisées à moyen terme étaient très importantes dans la mesure où cette opération évitait que les chômeurs ne terminent à l'Hospice général, au service du RMCAS, avec une désinsertion de plus en plus grande.

Tous ces faits vous sont connus, puisque la commission de l'économie a eu l'occasion d'auditionner l'équipe de Hestia et celle du professeur Flückiger. Tous les rapports ont été donnés et tous les chiffres nécessaires ont été fournis. Et je tiens à vous dire que je ne vois guère quels autres éléments supplémentaires je pourrais vous donner qui ne se trouvent pas dans les rapports.

Sur cette base, cette expérience pilote a donné lieu à un appel d'offres ouvert. Dans le cadre des mesures du marché du travail financées par la Confédération, nous avons fait appel à deux entreprises qui proposaient des mesures du même type, dont Hestia. L'expérience pilote devait laisser place à une mesure permanente, qui permette de reclasser plus facilement, plus durablement, plus efficacement, les chômeurs de longue durée. Ce sont les chômeurs qui sont les plus fragiles, si l'on se réfère aux raisons du taux de chômage plus important à Genève que dans les autres cantons.

Mesdames et Messieurs, je vous invite donc à prendre la mesure de l'ambition qui était la nôtre, le cadre dans lequel nous avons travaillé. Je ne vois guère comment l'on peut s'opposer aujourd'hui à une mesure qui permet de reclasser plus efficacement les chômeurs.

Je vous annonce ici qu'il y a deux mois nous avons commencé une deuxième expérience pilote. Celle-ci porte sur cinquante bénéficiaires du RMCAS, tirés également au sort. Certains sont éloignés du marché du travail depuis plus de dix ans. Les premiers résultats semblent également prometteurs. Nous aurons, sur ce point aussi, l'occasion de vous fournir tous les chiffres, une fois cette expérience pilote terminée. Je prends l'engagement de les fournir à la commission de l'économie. Je ne vois guère l'utilité d'accepter cette motion, alors qu'il y a à peine trois mois la commission de l'économie a obtenu toutes les informations nécessaires.

Je vous demande donc, pour soutenir la politique menée en faveur des chômeurs de longue durée afin qu'ils retrouvent un emploi, de refuser cette motion.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets tout d'abord le renvoi de cette motion à la commission de l'économie, comme cela a été demandé tout à l'heure.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1773 à la commission de l'économie est rejeté par 55 non contre 20 oui et 3 abstentions.

La présidente. Je vous soumets maintenant le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la proposition de motion 1773 est rejetée par 58 non contre 21 oui.