Séance du jeudi 21 février 2008 à 20h30
56^e législature - 3^e année - 5^e session - 24^e séance

Premier débat

M. Gilbert Catelain (UDC), rapporteur. Simplement pour dire que ce projet de loi est plutôt inhabituel. Il nous demande d'approuver un bilan pour les années 2000 à 2006, alors qu'il aurait dû passer par la commission des finances et que les principaux griefs qui ont été relevés par l'inspection cantonale des finances ont été corrigés dans le cadre du PL 10059 que nous avons adopté ici-même, il y a quelques mois. Je vous recommande donc de voter ce projet de loi.

M. François Thion (S). Comme l'a dit le rapporteur, c'est assez particulier, puisque nous allons approuver un rapport de gestion de la Fondation de la Halle 6 ainsi que de la Fondation du Palais des Expositions pour les exercices 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006. Ce n'est pas quelque chose de courant dans notre parlement. Le rapporteur l'a écrit, personne n'a été en mesure de nous fournir en commission de véritables explications sur la nature de l'enlisement de ces rapports. On nous a précisé que les responsables actuels de la gestion de Palexpo n'étaient pas en fonction à cette époque-là. Comme on a aussi changé de conseiller d'Etat, on s'est demandé qui était l'ancien conseiller d'Etat en charge de cette affaire; on a également demandé beaucoup d'explications, on les a reçues et nous sommes entrés en matière sur ce projet de loi. Or, sur la forme, les socialistes vont s'abstenir, parce qu'ils trouvent assez désagréable de devoir voter sur des rapports de l'an 2000 à 2006.

La présidente. Je passe la parole à M. Renaud Gautier.

Une voix. Encore !

M. Renaud Gautier (L). Eh oui, encore ! Je vais à nouveau devoir être d'accord avec le préopinant... Ma position commence à devenir gênante. Mais M. Thion l'a dit parfaitement: demander aux députés de valider six années de rapports - et encore, relativement incomplets - relève légèrement de la gageure, raison pour laquelle les libéraux s'abstiendront.

La présidente. Vous avez terminé, Monsieur le député ? (Rires.)

M. Renaud Gautier. Vous voulez que j'en remette une couche ?

La présidente. Vous restiez debout, je croyais que vous vouliez encore parler... Vous donc avez terminé.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Ces rapports sur les comptes des différentes années ont été donnés à la commission de l'économie parce que cette dernière a discuté du PL 10059, qui vous a été présenté et qui a été voté en novembre dernier. On pensait qu'il était logique de le discuter dans cette commission, mais il s'avère que ces comptes posent des problèmes et que nous ne pouvons que nous abstenir sur le sujet.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG va soutenir ce projet de loi pour approuver les comptes et je voudrais juste souligner que, le 16 novembre dernier, nous avons voté la dissolution de ces fondations, ce qui est une bonne chose. Je vous rappelle qu'il y avait la Halle 6, Palexpo, ... Tout cela multipliait les conseils d'administration de ces deux halles d'exposition. Si l'on veut faire de la bonne gouvernance, c'est très bien de dissoudre ces fondations et d'accepter ces comptes pour les années 2000 à 2006, puisqu'ils n'avaient pas été faits, et pour cause ! Le MCG soutiendra donc ce projet de loi.

M. Jacques Jeannerat (R). On est quasiment en face d'une farce démocratique avec ce projet de loi ! Il demande d'adopter les comptes d'une institution de l'an 2000 jusqu'à 2006 ! Alors, boutade pour boutade, le groupe radical va se séparer pour le vote: il y aura au minimum un ou au maximum onze députés qui s'abstiendront chez les radicaux, et au minimum un ou au maximum onze députés et qui voteront pour !

Mis aux voix, le projet de loi 10089 est adopté en premier débat par 20 oui et 41 abstentions.

L'article unique de la loi 10089 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10089 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 23 oui et 44 abstentions.

Loi 10089