Séance du jeudi 21 février 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 5^e session - 23^e séance

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours en matière de droit public formé par l'Association Mesemrom contre la loi 10106 du 30 novembre 2007 modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (mendicité) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (C 2560)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la RPT: projet de convention sur le versement de contributions fédérales aux services de protection des routes nationales et de leurs parties intégrantes (C 2561)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'ordonnance concernant le système d'information du Service vétérinaire public (OSISVet) (C 2562)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) (C 2563)

Lettre de M. HALLER Eugène relative à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) dans le canton de Genève (voir RD 660, point 65 de l'ordre du jour) (C 2564)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la modification de l'ordonnance sur la protection de l'air dans le domaine des chantiers (C 2565)

Lettre de Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil, à M. GOLAY Roger, chef du groupe MCG, concernant les sessions du Grand Conseil relatives aux projets de loi sur la gouvernance (voir correspondance C 2537) (C 2566)

Courrier de Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil, transmettant à M. FOLLONIER Jacques, Président de la Commission de contrôle de gestion une lettre du Conseil d'Etat relative au RD 727 - rapport de la Commission de contrôle de gestion sur les Mouettes genevoises (point 123 de l'ordre du jour) (C 2567)

Lettre de M. BLANC Jacques concernant les TPG et automobiles (C 2568)

Courrier de Mme HUMBERT Yvonne, Maire de la commune de Genthod, adressé à M. MOUTINOT Laurent, Président du Conseil d'Etat, concernant une motion du Conseil municipal de Genthod à propos de la desserte CFF (motion également adressée au Grand Conseil) (C 2569)

Lettre de l'association genevoise des malentendants concernant la motion M 1753 - Installation de boucle à induction magnétique dans la salle du Grand Conseil pour malentendants (transmise au Conseil d'Etat et à la Commission des travaux, pour information) (C 2570)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires - ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires (C 2571)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale du 27 décembre 2007 relative aux demandes de concessions pour la diffusion de programme radio OUC ou de programmes régionaux de télévision (C 2572)

Annonces et dépôts

La présidente. Je vous informe que le Conseil d'Etat retire le projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (arbitrages) (PL-8161)

Vous avez tous reçu la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite suivante:

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Erica Deuber-Pauli : Mise en réseau des Universités de Genève et Lausanne et leur coût informatique (Q-3561-A)

Réponse du Conseil d'Etat Q 3561-A

La présidente. Enfin, la question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Christian Brunier : Recrutement de la Police genevoise : Recherche-t-elle de futurs David Hamilton ? (Q-3629)

Question écrite 3629