Séance du
jeudi 21 février 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
5e
session -
23e
séance
PL 10205
PL 10205
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Véronique Pürro, Elisabeth Chatelain, François Thion, Alberto Velasco, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser : Fonds d'investissement et de soutien aux institutions culturelles
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.