Séance du jeudi 21 février 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 5^e session - 23^e séance

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Christophe Berdat, Didier Bonny, Pablo Garcia, Mariane Grobet-Wellner, Georges Letellier, Claude Marcet, Véronique Pürro et Pierre Weiss, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 24 et 25 janvier 2008 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 204'345F pour la période de 2008 à 2011 à l'association Cerebral Genève (PL-10200)

à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 mars, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Michel Forni, Jacques Jeannerat, Michel Halpérin, Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Christophe Aumeunier, Jacques Baudit, Michèle Ducret, Edouard Cuendet, Guy Mettan, Patricia Läser sur l'imposition des personnes physiques (PL-10199)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, du 19 mai 2000 (PL-10202)

à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève;

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Véronique Pürro, Elisabeth Chatelain, François Thion, Alberto Velasco, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser : Fonds d'investissement et de soutien aux institutions culturelles (PL-10205)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Lecture d'un courrier) (PL-10203)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (PL-10198)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone de développement 4A, de quatre zones de verdure, et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "le Plan du Rhône", à La Plaine (PL-10201)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création de deux zones de verdure, de deux zones 3, de deux zones de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et abrogation de deux zones de développement situées entre l'avenue Trembley et le chemin des Crêts) (PL-10204)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Mme Emilie Flamand (Ve). Nous aimerions demander l'urgence pour le point 111, à savoir la proposition de motion 1792 concernant les nuisances liées au bruit. Nous souhaitons qu'elle soit renvoyée au Conseil d'Etat, afin d'obtenir des réponses et de pouvoir poursuivre nos travaux.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1792 est adopté par 32 oui contre 27 non et 3 abstentions.

La présidente. Cet objet sera traité ce soir, à 20h30.

M. Guy Mettan (PDC). Au nom du Bureau, j'aimerais demander l'ajout et l'urgence pour la proposition de résolution 553, qui vise à créer une commission ad hoc «Justice 2010».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 553 est adopté par 57 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 553 est adopté par 57 oui (unanimité des votants).

La présidente. Cet objet sera également traité ce soir, à 20h30.

Communications de la présidence

La présidente. Nous avons appris la naissance de Lucile, la fille de notre collègue Véronique Pürro, que nous félicitons ainsi que toute sa famille. (Applaudissements.)