Séance du
jeudi 21 février 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
5e
session -
23e
séance
IUE 528-A
IUE 528-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alberto Velasco : concernant la soustraction de locaux d'Etat de la protection du droit de bail
Annonce: Session 04 (janvier 2008) - Séance 21 du 25.01.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.