Séance du
jeudi 21 février 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
5e
session -
23e
séance
E 1557
E 1557
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites, en remplacement de M. HESS Eric, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2008)
La présidente. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cet objet est clos.
Ce poste sera repourvu dans le cadre des élections générales.