Séance du
vendredi 25 janvier 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
4e
session -
21e
séance
PL 10169
PL 10169
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1'896'960F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2008
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 17 mars 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.