Séance du
vendredi 25 janvier 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
4e
session -
21e
séance
PL 10118
PL 10118
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'315'410F en 2008, de 14'472'410F en 2009, de 14'631'410F en 2010 et de 14'792'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 17 mars 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.