Séance du vendredi 25 janvier 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 4^e session - 21^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, Charles Beer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, David Hiler et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Jacques Baudit, Didier Bonny, Maurice Clairet, Alain Etienne, Stéphane Florey, Georges Letellier et Véronique Pürro, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Alain Charbonnier (S). Je demande l'ajout à l'ordre du jour et la discussion en urgence, si l'ajout est accepté, de la proposition de motion 1806 pour une convention collective à Gate Gourmet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1806 est rejeté par 34 non contre 28 oui et 1 abstention. (Applaudissements.)

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Suite au vote d'hier, je reviens à nouveau vers vous pour vous demander le traitement en urgence de la proposition de motion 1805 - qui se trouve au point 130 de notre ordre du jour - sur les abus sexuels contre des enfants commis par des adolescents mineurs. Ce texte me tient extrêmement à coeur et je souhaite qu'il soit renvoyé sans débat au Conseil d'Etat, puisque le parlement a refusé hier de le traiter en urgence dans cette enceinte. Par conséquent, je demande à notre gouvernement de s'en occuper.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1805 est rejeté par 46 non contre 9 oui et 6 abstentions.

Annonces et dépôts

La présidente. Je souhaite vous faire une communication au sujet de divers projets de lois LIAF. C'est très important, Mesdames et Messieurs les députés, et vous avez d'ailleurs reçu de la part du Bureau un courrier à ce sujet. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement pour les années 2008-2011 aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale : a) une indemnité monétaire et non-monétaire totale de 375'211F au Centre d'accueil - Genève internationale b) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 226'700F à Mandat International c) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 169'555F au Club suisse de la presse (PL-10044)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales, avec un délai au 17 mars 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011: a) fondation des services d'aide et de soins à domicile b) foyer de jour Aux cinq Colosses c) foyer de jour Pavillon Butini d) foyer de jour Le Caroubier e) foyer de jour Livada et Soubeyran f) foyer de jour Oasis g) foyer de jour Le Relais Dumas h) foyer de jour-nuit Pavillon De La Rive i) Chaperon Rouge, de la Croix-Rouge Genevoise j) Arcade sages-femmes, association de sages-femmes à domicile (PL-10064)

à la commission de la santé, avec un délai au 17 mars 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2007, 2008 et 2009 : a) Centre protestant de vacances, un montant annuel de 310'000F; b) Association du scoutisme genevois, un montant annuel de 270'000F; c) Caritas-Jeunesse, un montant annuel de 185'000F; d) Vacances Nouvelles, un montant annuel de 95'000F; e) Mouvement de la jeunesse suisse romande, un montant annuel de 70'000F (PL-10086)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation, avec un délai au 17 mars 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'315'410F en 2008, de 14'472'410F en 2009, de 14'631'410F en 2010 et de 14'792'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID) (PL-10118)

à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 17 mars 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat attribuant un mandat de prestations 2008-2009 à l'Hospice général (PL-10149)

à la commission des affaires sociales, avec un délai au 17 mars 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1'896'960F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2008 (PL-10169)

à la commission des transports, avec un délai au 17 mars 2008, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.