Séance du
vendredi 25 janvier 2008 à
15h
56e
législature -
3e
année -
4e
session -
20e
séance
PL 10018-A
PL 10018-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1646 nos 16 et 17, de la parcelle de base 1646, plan 1, de la commune de Cologny
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10018 est adopté en premier débat par 30 oui (unanimité des votants).
La loi 10018 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10018 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).