Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 20h30
56^e législature - 3^e année - 4^e session - 19^e séance

Débat

La présidente. Nous sommes au point 62 de notre ordre du jour, objet que vous avez décidé de traiter en urgence. Il est inscrit en catégorie II, avec prévoit trois minutes de prise de parole par groupe. Je passe la parole au deuxième signataire de cette motion, M. Jean-Marc Odier, pour qu'il nous la présente.

M. Jean-Marc Odier (R). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a été déposée le 26 novembre par les membres de la commission des finances et elle fait suite aux travaux sur le budget 2008. Nous avons fait le constat suivant: l'évolution de la masse salariale entre 2005 et 2008 a été relativement bien maîtrisée, puisqu'il y a une augmentation de 1.3% et que les dépenses générales de l'Etat ont diminué. Ce n'est toutefois pas le cas des subventions puisque durant cette même période celles-ci ont augmenté de 7%, sans prendre en considération les effets de la RPT et de l'introduction des normes comptables IPSAS ! Nous n'avons pas eu d'explications sur les réelles augmentations, pour savoir d'où elles provenaient exactement.

C'est la raison pour laquelle cette motion demande simplement au Conseil d'Etat de faire un inventaire des nouvelles subventions octroyées entre 2005 et 2008 et de celles qui ont augmenté pendant cette même période. Le Conseil d'Etat était d'accord avec cette demande en commission des finances. Il s'agirait donc d'obtenir cet inventaire et des explications sur les augmentations. Voilà, c'est l'objectif de cette motion qui aurait dû être votée en même temps que le budget 2008.

M. Christian Bavarel (Ve). J'ai un peu l'impression que nous nous trouvons dans un système «ceinture et bretelles». On en a déjà mis une première couche pour resurveiller les subventions avec la LIAF, qui va nous occuper en commission avec des justifications sur les projets de lois, des explications pour toutes les subventions ou un contrat de prestation, et j'en passe...

Là, ce que vous nous demandez, c'est d'en remettre encore une couche supplémentaire. Comme si l'énorme couche qu'on vient de mettre n'était pas suffisante ! Avec si peu de confiance, on ne peut tout simplement plus travailler !

Vous pouvez bien décider que député est un métier à plein temps, à soixante ou quatre-vingts heures par semaine... Pourquoi pas ? Mais, dans ce cas, il va falloir nous salarier correctement, pour que nous puissions passer notre vie au Grand Conseil !

Si vous ne voulez pas de ça, vous devez considérer que les mesures qu'on a prises sont déjà extrêmement vigoureuses et rigoureuses. La commission des finances va déjà passer la moitié de son année à essayer de traiter de l'ensemble des subventionnés !

Honnêtement, les Verts ne comprennent pas très bien votre intention de vouloir en remettre une couche supplémentaire. Nous allons déjà devoir traiter d'un nombre effarant de sujets sous une certaine forme, et vous demandez encore de les aborder sous une forme encore différente ! Ceinture ou bretelles ? Je ne comprends pas: choisissez !

M. Renaud Gautier (L). Bien qu'il se fasse tard, allons-donc faire un peu de quincaillerie et expliquons le sens de la ceinture et des bretelles !

Commençons par la «ceinture»: il s'agit du plan financier quadriennal qu'a proposé le Conseil d'Etat au cours de sa législature. Nous avons légèrement dépassé la moitié de la durée de la législature et je crois raisonnable de penser qu'un certain doute peut surgir quant à l'atteinte des objectifs de ce plan. Dans la mesure où nous sommes très soucieux de soutenir le Conseil d'Etat dans ses efforts constants pour atteindre ses objectifs de législature, il nous paraît nécessaire de demander à celui-ci les informations sur l'évolution des subventionnés, puisque nous - ou plutôt le Conseil d'Etat - prenons un peu de retard avec la LIAF. Ce n'est pas à vous que je le rappellerai !

De façon que l'on ne vienne pas vous dire, Monsieur Bavarel, que vous êtes responsable en tant que député, parce que vous n'avez pas signé et validé les 350 contrats de prestations et que sera de votre faute si tel ou tel subventionné vient pleurer vers vous dans la rue, où il n'y aura pas, je vous le rappelle, de caméras de la police ! Il faut donc encourager le Conseil d'Etat à nous fournir tous les éléments nécessaires sur les variations des subventions, de façon que celui-ci nous rassure par rapport à son plan financier quadriennal.

Je vous rappelle que nous avons vécu cette année une situation où le budget a changé. C'était un peu comme ces vieux dessins animés: on voyait l'image du budget se transformer à cause des changements apportés aux subventions. Vous savez qu'il faut quatre mois au Conseil d'Etat pour ôter 20 millions. Ici, calmement, on demande au Conseil d'Etat de nous donner d'ici à mars des éléments sur la progression de l'évolution des subventions octroyées, afin de voir si cette progression est en accord ou pas avec les objectifs du superbe plan financier que le Conseil d'Etat s'est fixés jusqu'à la fin de la législature. C'est la raison pour laquelle bretelles et ceinture vous disent: «C'est une évidence, acceptez !»

M. Alain Charbonnier (S). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que les députés signataires de cette motion et ceux qui la soutiennent font la sourde oreille, voire font les aveugles. Ils font les aveugles, parce que les chiffres, on les voit quand même, année après année ! En ce qui concerne les subventions en général, les chiffres sont constamment communiqués par le Conseil d'Etat. Les députés signataires font les sourds, parce qu'on a essayé plusieurs fois de leur expliquer, en tout cas pendant la dernière séance de la commission des finances, lors de l'élaboration du budget, que les subventions ne sont pas uniquement accordées à des associations, mais qu'il s'agit aussi d'allocations à des personnes physiques, qui sont régies par des lois. Il y a des augmentations, évidemment, puisqu'il y a une augmentation du nombre de personnes à l'assistance publique ! Il y a aussi une augmentation du nombre de jeunes qui font des études.

Tout ça fait évidemment que les subventions augmentent, mais ce n'est pas en allant comparer des chiffres, semaine après semaine, que vous pourrez intervenir là-dessus. Ayez un jour le courage de changer les lois, mais arrêtez d'en rajouter des couches ! La dette a pu diminuer de 1 milliard de francs: c'est évidemment à cause des effets conjoncturels, mais c'est aussi et surtout, il faut le saluer, grâce à une efficience accrue au niveau du fonctionnement de l'Etat. Alors, arrêtez, et laissez le Conseil d'Etat travailler ! Sinon, faites des propositions, mais faites-les de façon définitive et de façon claire !

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Alberto Velasco, à qui il reste une minute trente.

M. Alberto Velasco (S). Je trouve un intérêt à cette motion, pour la raison suivante. C'est récurrent de la part de M. Kunz, de venir avec ce genre d'idées: il y tient et il insiste ! Puisque le Conseil d'Etat va travailler là-dessus, j'aimerais que nous calculions ces changements dont il est question en francs constants. En francs constants, puisque nous parlons des années 2005 à 2008 ! M. Kunz revient beaucoup plus loin en arrière, lui - c'est ce que j'ai compris. Et la question que vous posez est de savoir comment il se fait qu'en trois ans les subventions aient augmenté de 7%. J'aimerais que le Conseil d'Etat réponde à la question en disant de combien ces subventions ont augmenté en francs constants. En plus, il faudra qu'il tienne compte de l'effet induit sur les chiffres par l'augmentation de la population.

Peut-être qu'on verrait alors, à francs constants et à population constante, qu'en réalité ces subventions n'ont pas forcément augmenté !

Mesdames et Messieurs les députés, si l'on veut faire cet exercice, faisons-le totalement, correctement et de manière scientifique !

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutiendra cette motion pour deux raisons. M. Bavarel n'est pas sans le savoir, la première raison est que la commission des finances est souvent accaparée par le travail et les projets de lois qui lui sont soumis, notamment en période budgétaire où nous nous trouvons être confrontés à des centaines de pages et des milliers de lignes, sans qu'on puisse vraiment identifier toutes les subventions qui ont augmenté. Cette motion aura dans le fond pour effet d'anticiper le travail de la commission, en permettant d'identifier à l'avance les subventions qui auraient augmenté, de manière que les députés puissent se faire une meilleure opinion sur ce sujet.

La deuxième raison, c'est que, connaissant les petits travers de notre Etat, on sait très bien que la tendance à Genève est de soutenir les subventionnés, non seulement avec des bretelles, mais aussi avec une ceinture. Je pense que ce n'est pas mal que l'on puisse choisir de rationaliser et de les soutenir non pas avec et les bretelles et la ceinture, mais peut-être seulement avec les bretelles ou la ceinture ! Cela devrait donc nous permettre de nous faire une meilleure idée sur cette question.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur Bavarel, vous désirez reprendre la parole ? Il vous reste une minute vingt.

M. Christian Bavarel (Ve). Ce sera simplement une couche de plus et des lignes de plus à lire. Plus vous demandez de l'information, moins vous êtes satisfaits ! Vous demandez toujours plus d'information en croyant que cela va aller mieux ! Vous augmentez seulement la pile de paperasse à traiter et, pour finir, c'est ceinture, bretelles et fixe-chaussettes, qui sont, comme chacun le sait, les jarretelles de l'homme. Néanmoins, c'est uniquement décoratif !

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat est très sensible au soutien que le député M. Gautier vient d'apporter aux efforts que le Conseil d'Etat poursuit pour respecter son plan financier quadriennal et, par conséquent, c'est très volontiers que le Conseil d'Etat accepte cette motion et que nous vous donnerons les explications que vous souhaitez recevoir.

Pour rassurer M. Bavarel, sans essayer de faire un volume littéraire sur cette question, le document de travail sera le plus clair possible, le plus synthétique possible et, pour répondre à M. Velasco, aussi pédagogique que possible également.

Mise aux voix, la motion 1800 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 28 non et 1 abstention.

Motion 1800