Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 4^e session - 18^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones des bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly")