Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 4^e session - 18^e séance

Election d'un-e assesseur-e du Parti socialiste à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de Mme Anne-Laure HUBER (S), démissionnaire (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)