Séance du
jeudi 24 janvier 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 10184
PL 10184
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15) (suppression de l'inscription des classes de traitement du corps enseignant)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.