Séance du
jeudi 24 janvier 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 10171
PL 10171
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Roger Golay modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.