Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 4^e session - 18^e séance

Premier débat

La présidente. Monsieur Cuendet, vous avez demandé la parole. Je vous la donne.

M. Edouard Cuendet (L), rapporteur de majorité. En préambule à ce débat, je voudrais saluer le travail qui a été effectué pendant des années - à titre bénévole, je le souligne - par l'animatrice principale de l'association «Le Trialogue», Mme Gorgé, que nous avons eu le privilège d'auditionner en commission. Evidemment, ce n'est pas son activité et son engagement qui sont remis en cause, puisqu'ils ont été largement reconnus lors des travaux.

En revanche, le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui souffre d'un défaut rédhibitoire: il est totalement obsolète ! En effet, il faut relever qu'il porte sur la période 2006, 2007 et 2008. Nous sommes déjà en 2008, il n'est donc déjà plus d'actualité. Cela est d'autant plus vrai que - je le rappelle - la population genevoise vient de plébisciter la nouvelle loi sur le chômage, par laquelle l'Etat de Genève reprend vraiment l'initiative en matière de lutte contre le chômage et tend à insuffler une nouvelle dynamique dans l'accompagnement des chômeurs, dès le début de la période de chômage. Dès lors, on peut se demander si les activités de Trialogue se justifient encore pour l'avenir et si elles s'insèrent dans le dispositif en question ou si, malheureusement, elles ont perdu de leur actualité compte tenu de cette nouvelle dynamique que tout le monde a pu constater, notamment à l'office cantonal de l'emploi, en tout cas les personnes qui, comme moi - contrairement à mon collègue d'en face - se sont rendues dans les nouveaux locaux et se sont intéressées au nouvel organigramme et aux nouvelles procédures mises en place. On n'a même pas attendu l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le chômage pour révolutionner véritablement le fonctionnement de cet office.

Sur le subventionnement lui-même, il y a tout de même quelques remarques à faire. Compte tenu de la politique de rigueur menée par le Conseil d'Etat, qui porte également sur les subventions, il semble tout à fait exclu - sur le principe - de procéder au doublement d'une subvention existante. Or, c'est bien ce que demande le projet de loi en question, puisqu'il s'agit d'octroyer une subvention en plus de celle qui existe déjà. Pour ce simple motif, c'est donc inacceptable !

En outre - sur le principe également - il est tout à fait douteux d'accorder une subvention à une institution ad personam, au fond. En effet, dans le cas présent, la subvention n'est pas vraiment accordée à l'institution, mais à une personne, une juriste - qui ne l'est pas tout à fait, d'ailleurs - qui travaille au Trialogue. Et l'on a dû trouver pratique de demander une subvention pour assurer son revenu. Cela me paraît totalement incompatible avec le système du subventionnement et des indemnités genevois, puisque le principe même d'une subvention est de subventionner des institutions et non pas des personnes.

Et, en troisième lieu, ce qui justifie sur le fond le refus de doubler cette subvention, c'est qu'il n'a été présenté à la commission des finances aucune évaluation sérieuse - aucune évaluation du tout - des résultats obtenus. Alors, je le répète, il n'est pas question de mettre en cause l'engagement, la bonne foi et le courage, de Mme Gorgé notamment, mais, n'ayant aucune donnée sur l'efficacité et les résultats obtenus, nous ne pouvons pas entrer en matière sur cette demande. Le Trialogue n'est d'ailleurs pas la seule institution à bénéficier d'un soutien de l'Etat sans avoir fait l'objet d'aucune évaluation... C'est l'un des sujets qui sera au centre des débats sur les projets LIAF à l'avenir: examiner l'évaluation des prestations fournies.

Pour tous ces motifs, je vous invite, avec la majorité, à ne pas entrer en matière sur le projet de loi 9664-B.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Tout d'abord, je tiens à dénoncer le manque de respect de ce Grand Conseil à l'égard de cette association... Ce projet de loi a été déposé le 19 septembre 2005, Mesdames et Messieurs ! En 2005 ! Le 14 février 2006, un premier rapport fut déposé au Grand Conseil. Et forts des garanties données par le groupe libéral, par le biais de M. Weiss, nous avons accepté de le renvoyer en commission, parce que celui-ci prétendait qu'il y avait des éléments extrêmement intéressants dans cette activité et qu'il fallait la soutenir. Les propos tenus par M. Longchamp quant à l'accord de la Ville de Genève nous avaient aussi rassurés. C'est ainsi que tous - et les députés de gauche et du MCG qui étaient d'accord de voter le projet de loi - nous avons voté le renvoi en commission, alors que nous pouvions obtenir la majorité.

Et le traitement en commission des finances, Mesdames et Messieurs les députés, n'a pris que dix minutes ! Dix minutes ! J'ai chronométré le temps que nous avons passé sur cet objet... Le rapport a été rejeté par le groupe libéral et les groupes de droite en dix minutes ! Ils sont arrivés à procéder à une sorte d'audit sur le bien-fondé de Trialogue et ils ont refusé l'entrée en matière de ce rapport !

Ce rapport a ensuite été déposé le 27 février 2007 au Grand Conseil. Et nous sommes aujourd'hui le 24 janvier 2008... 2008 ! Cela veut dire que ce projet court depuis septembre 2005 ! Et ce Grand Conseil va se prononcer seulement maintenant sur la pertinence d'octroyer une subvention très modeste - 80 000 F - à une association qui effectue un travail citoyen ! C'est pour cela que je parlais d'un manque de respect patent.

Mais venons-en aux arguments développés par le rapporteur de majorité... Monsieur le rapporteur de majorité, c'est vrai, je ne me suis pas rendu à l'inauguration des locaux... Mais ce n'est pas pour cela que je ne les connais pas: ayant été chômeur il y a encore trois ou quatre mois, je connais parfaitement ces locaux, contrairement à vous qui ne vous êtes jamais trouvé au chômage ! Je les connaissais déjà; donc, je n'avais pas besoin de me déplacer pour les visualiser.

Cette association, Mesdames et Messieurs, a été créée en 1999. Cette année-là, elle a effectué 1189 prestations; en 2002, quand elle a reçu la première subvention de 80 000 F, elle a effectué 4051 prestations; en 2006, elle en a effectué 11 105 ! Quel type de prestations effectue Le Trialogue ?! Elles sont tout à fait complémentaires à celles de l'office cantonal de l'emploi et de l'Hospice. Je dis «complémentaires», car les fonctionnaires de l'office cantonal de l'emploi et ceux de l'Hospice ne peuvent pas fournir le même travail que Le Trialogue, et cela pour de multiples raisons: notamment parce que les chômeurs en question ne rentrent pas dans les critères habituels. Ils sont alors envoyés au Trialogue, qui peut les accueillir et répondre à leurs attentes, mais surtout à leur situation dégradée.

Pour quelle raison ? Voyez-vous, 11 105 prestations en 2006... Si l'on divise les 80 000 F de la subvention par le nombre de prestations, cela donne 8 F: chaque prestation effectuée par Le Trialogue coûte 8 F à l'Etat.

Que demande Le Trialogue ? De doubler la subvention, étant donné que ses prestations ont doublé: cela porterait le coût de chaque prestation à 16 F. Pour ma part, je trouve que ce n'est pas énorme. Si l'Etat devait fournir ces prestations - M. Hiler avait dit en février 2006 que l'Etat s'y engageait - ça ne lui coûterait pas 16 F, Monsieur le rapporteur de majorité, mais 100, voire 200 F ou, même, 300 F, étant donné la structure de l'Etat ! Et cette association permet de répondre à une certaine détresse sociale. Donc, il me semble qu'il faut l'aider en lui octroyant une subvention supplémentaire de 80 000 F.

Vous prétendez que nous n'avons aucune donnée quant aux résultats... Ce n'est pas vrai: le rapport 2006 fournit toutes les données, les prestations effectuées et leur nombre ! (L'orateur est interpellé.) Vous l'avez, cela figure dans mon rapport, Monsieur ! (L'orateur est interpellé.) C'est parce que vous ne l'avez pas lu ! Mme Gorgé a été auditionnée à la commission des finances et vous pouviez poser toutes les questions que vous vouliez. La raison n'est pas là - Monsieur Cuendet, vous êtes un homme intelligent - et je sais bien que la raison n'est pas là ! Vous êtes de mauvaise foi lorsque vous dites qu'il s'agit d'octroyer une subvention à une personne: ce n'est pas vrai ! La subvention n'est pas octroyée à une personne, mais au Trialogue ! Le projet de loi est clair et net à ce sujet: il s'agit d'une subvention à l'association Le Trialogue ! Ce qui se passe, c'est que chaque fois que nous devons octroyer une subvention, vous voulez savoir à quoi sert la subvention... Alors, par honnêteté intellectuelle, nous avons indiqué qu'en principe cette somme était affectée pour ce poste. En effet, nombreux sont les chômeurs qui doivent faire des recours au niveau fédéral, cantonal, et, même, au niveau de la Ville, suite à des actes administratifs qui leur sont défavorables, parfois injustement. Et Le Trialogue les aide à retrouver leurs droits, ce que l'Etat ne peut pas faire, Monsieur Cuendet ! Il ne peut pas faire des recours à la place des citoyens ! Et puis, je vois mal les citoyens demander à l'office cantonal de l'emploi ou à l'Hospice de faire un recours contre eux-mêmes... Ce n'est pas possible ! Le Trialogue est là pour cela, et il est bien dommage que l'on ait attendu deux ans et demi pour s'occuper de cette association. Je le regrette vivement !

Mesdames et Messieurs, la somme qui nous est demandée n'est pas énorme. Je sais d'autre part que M. Longchamp mène une politique en faveur des emplois solidaires, mais cela prend du temps, car il faut que les choses se mettent en place. C'est logique, on ne peut pas demander au Conseil d'Etat d'obtenir des résultats probants un mois après que la loi a été adoptée. Il faudra un bon moment. Je me suis enquis des chiffres de 2007: le nombre des prestations est pratiquement le même qu'en 2006. Il est un peu plus bas, parce que l'association, faute de personnel, ne peut pas répondre à toutes les demandes. Il me semble que le Grand Conseil pourrait accepter cette subvention, ne serait-ce que pour donner un signal que vous êtes vraiment favorables à une politique sociale, d'autant que vous savez très bien que la situation est difficile pour certaines couches de la population. Pas pour d'autres ! Il y en a qui ont des armes pour se défendre: ils ont reçu une formation et ils ont des moyens. Mais, Monsieur Cuendet, d'autres n'ont pas ces moyens et, malheureusement, à Genève, le fossé se creuse entre les uns et les autres.

Aussi, cette association permet-elle d'aider des personnes qui sont dans la difficulté, et le travail qu'elle effectue doit être reconnu par notre Grand Conseil. C'est la raison pour laquelle je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir voter cette subvention.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Se sont inscrits: M. François Longchamp, conseiller d'Etat, qui souhaite intervenir rapidement, M. Bavarel, M. Kunz, M. Charbonnier, M. Weiss, M. Bertinat, Mme von Arx-Vernon, Mme Fehlmann Rielle et M. Stauffer. Le Bureau propose de clore la liste. Monsieur le conseiller d'Etat Longchamp, la parole est à vous.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Permettez-moi, exceptionnellement, d'intervenir en début de débat et non, comme c'est l'usage, en fin de débat. En effet, voyant que huit orateurs sont inscrits et après les arguments qui viennent d'être échangés par les deux rapporteurs de majorité et de minorité, je tiens à vous faire part d'un fait important. Vous avez voté, il y a quelques mois, la loi 9902, qui est l'aboutissement d'un très gros travail: celui d'une nouvelle répartition des subventions entre la Ville et l'Etat, de manière à éviter des doublons en matière de subventions, de contrôles, de politique. Et vous avez voté cette loi à une écrasante majorité, puisque la quasi-totalité de ce parlement l'a votée.

Cette loi a fixé une répartition de subventions entre la Ville et l'Etat. Il se trouve que vous êtes convenus de deux principes. Le premier, c'est que Le Trialogue sera désormais subventionné par la Ville de Genève, ce qui est effectif depuis le 1er janvier de cette année. Dans le budget 2008 de l'Etat ne figure plus de subvention pour Le Trialogue. Par contre, la subvention de l'Etat a été reprise par la Ville de Genève additionnée du montant que celle-ci lui versait précédemment.

J'en viens au deuxième principe de la loi 9902. Cette loi a fait l'objet d'un travail important. Une députée - Mme Pürro - y a d'ailleurs participé en qualité de fonctionnaire de la Ville. Il a fallu plus de deux ans pour mettre de l'ordre dans ces subventions. Je n'aimerais pas que, vingt-trois jours après l'entrée en vigueur de cette loi, vous commenciez à faire une exception aux principes fixés. Le Conseil municipal de la Ville et le Grand Conseil se sont accordés sur le fait qu'ils n'entreront plus en matière ces prochaines années sur des augmentations de subvention pour les institutions qui ont été réparties soit à l'Etat soit à la Ville. Je vous invite donc à tenir compte de cet élément, sans entrer dans un débat sur les mérites respectifs - et Dieu sait si je les considère grands - du Trialogue. Vous avez voté ce principe à une écrasante majorité. Je vous invite donc à le respecter en admettant que, depuis le 1er janvier, c'est la Ville de Genève qui exerce la tutelle, la responsabilité budgétaire et le financement du Trialogue et qu'il ne faut pas réintégrer cette subvention dans le budget de l'Etat.

M. Christian Bavarel (Ve). C'est la deuxième fois que nous discutons de ce projet de loi dans ce Grand Conseil, qui propose une subvention de 80 000 F... Et il me vient à l'esprit que rien que l'étude de ce projet de loi a coûté certainement plus cher que la somme proposée pour cette association. C'est une première chose.

Deuxième chose. J'aimerais être certain - et c'est une question - que la Ville de Genève a bel et bien versé la somme. Par ailleurs, ce projet de loi concerne également les deux années précédentes, et j'aimerais également savoir ce qu'il en est. En effet, le Grand Conseil a mis plus de temps qu'il n'en fallait pour traiter ce projet de loi. En fait, il a traîné et évité de le traiter, en espérant que l'association meure entre-temps - c'est un procédé «sympathique» utilisé par des députés de ce Grand Conseil qui espéraient que ces «salauds de pauvres» disparaissent entre-temps... Le Grand Conseil a peut-être pensé à un certain moment que c'était une bonne manière de traiter le problème !

Nous, les Verts, nous voterons ce projet de loi, sauf si nous avons la certitude que la Ville a bel et bien versé la somme en question et que les exercices antérieurs ont bien été couverts par le transfert de cette subvention à la Ville de Genève. Dans ce cas, nous pourrions nous rallier à la proposition du conseiller d'Etat Longchamp.

M. Pierre Kunz (R). Pour les radicaux, outre l'argument décisif qui a été avancé par M. Longchamp, il existe au moins trois bonnes raisons de rejeter le projet de loi 9664.

La première raison réside dans la nouvelle loi dans le chômage adoptée massivement par le peuple, qui constitue manifestement un instrument efficace dans la lutte que nous menons tous contre l'exclusion sociale des chômeurs.

La deuxième raison est plus fondamentale, Mesdames et Messieurs les députés. Elle est liée à la manière dont le projet de loi 9664 est né. Ce texte constitue un nouvel exemple de ce qu'il faut appeler «l'activisme malsain et misérabiliste» de certains de nos collègues, toujours à l'affût de nouveaux électeurs et toujours désireux, à ce titre, de dégager de nouvelles subventions, même lorsque celles-ci ne reposent sur aucun besoin social sérieux. A ce sujet, je tiens quand même à rappeler pour le Mémorial que, lors de son audition - n'en déplaise à M. Velasco - Mme Gorgé, animatrice de Trialogue, a reconnu que la somme de 80 000 F - dont certains députés voulaient lui faire cadeau chaque année - n'était absolument pas vitale pour l'avenir de l'association.

Mesdames et Messieurs les députés, il existe une troisième raison, qui conduit les radicaux à refuser ce projet de loi: il s'agit tout simplement de la dérive générale des subventions dans ce canton, qui, contrairement à ce que le Conseil d'Etat s'était engagé à faire, continuent de progresser massivement. Et les radicaux entendent souligner qu'ils restent attachés au PFQ.

Pour ces trois raisons, ils n'entreront pas en matière sur ce projet de loi.

M. Alain Charbonnier (S). Nous sommes très contents d'entendre le conseiller d'Etat Longchamp nous annoncer que cette subvention était intégralement reprise par la Ville de Genève, encore faudrait-il - comme l'a dit M. Bavarel - en être sûrs à 100%...

Je voudrais tout de même répondre à M. Kunz - vous lui transmettrez, Madame la présidente - que les membres de la gauche, c'est-à-dire le parti socialiste et les Verts, avaient en commission précisément proposé de geler ce projet de loi, le temps que la Ville de Genève reprenne ces subventions en fonction de l'accord passé avec le canton. C'est la droite - les radicaux et les libéraux, avec le rapporteur de majorité - qui a refusé ce gel et qui a insisté pour que l'on vote sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mon préopinant, M. Velasco, rapporteur de minorité, a bien expliqué pourquoi il pense - comme le parti socialiste et les Verts - que cette association est nécessaire. Opposer cette association à la nouvelle loi sur le chômage montre bien la mauvaise foi, perfide, de la droite de ce parlement ! (Rires.) Et les associations sont là pour travailler de concert avec l'Etat ! On cherche actuellement des partenariats, et pas à opposer une nouvelle structure de l'office cantonal de l'emploi à des associations qui aident les chômeurs ! Onze mille prestations ! Onze mille prestations fournies, et vous prétendez, Monsieur Kunz, que cette association ne sert à rien ?! Cela laisse un peu songeur ! Imaginez les prestations qui devront être effectuées par l'office cantonal de l'emploi le jour où cette association devra fermer, comme vous le souhaitez !

Toujours par rapport à cette nouvelle loi sur le chômage, nous nous sommes inclinés... Nous avons perdu sur cette votation: soit ! Mais il ne faut tout de même pas oublier que cette nouvelle loi sur le chômage va réduire le temps de chômage - c'est voulu ! - pour stimuler les chômeurs à retrouver du travail. Par conséquent, il leur faudra davantage d'aides, et nous ne pensons pas que l'Etat pourra répondre à tous les besoins de ces chômeurs.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons fortement, quelle que soit la décision finale par rapport au paiement de cette subvention, à voter l'entrée en matière de ce projet de loi, pour donner un signal de soutien aux chômeurs.

M. Pierre Weiss (L). Apparemment, de façon perfide, mon siège ne veut pas se mettre en place...

J'aurais voulu vous dire, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il y a bien six raisons pour lesquelles il convient de refuser ce projet de loi aujourd'hui. La première a été évoquée par le Conseil d'Etat, à savoir une nouvelle répartition formelle des tâches entre le canton et la Ville de Genève.

Mais il en est d'autres... D'abord, les temps ont changé: une nouvelle loi sur le chômage est effectivement entrée en vigueur. Et puis, le département des finances, lui-même, présidé par le conseiller d'Etat Vert, David Hiler, était opposé, dès le début, au doublement de la subvention.

Par ailleurs, on nous a reproché d'avoir pris une décision en dix minutes, lors du deuxième examen de ce projet, mettant ainsi en relation le nombre de minutes avec le montant de la subvention... Mais alors, combien de minutes faudrait-il pour décider du budget du canton qui s'élève à 7 milliards ? Je laisse à M. Velasco, qui est un spécialiste de la règle de trois, le soin de faire le calcul pour savoir combien de semaines il faudrait pour adopter le budget, si l'on devait raisonner en termes de temps par rapport aux francs, au lieu de raisonner en termes de valeur et de nécessité d'une subvention - compte tenu du cadre institutionnel nouveau, je le répète.

Un autre argument me semble étonnant, à savoir le coût par prestation fournie par l'association Le Trialogue aux personnes qui se sont adressées à ladite association. On arrive à 7,20 F par prestation, s'agissant de la dernière année pour laquelle le calcul a été fait. Croit-on vraiment, Mesdames et Messieurs les députés, qu'avec 7,20 F par prestation - et, donc, par personne - l'on puisse agir de façon efficace ? Cela nous ramène, bien entendu, à la question de la mesure de l'efficacité de l'action des associations en général, de Trialogue en particulier, et d'un doute dont les conseillers municipaux de la Ville feraient bien, à l'avenir, de se saisir lorsqu'ils avaliseront, avec toute l'objectivité dont je sais quelle est la leur, le travail mené par les associations.

Et finalement, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, il est quand même paradoxal de nous demander de doubler le montant d'une subvention pour une association dont il est explicitement indiqué qu'elle sert à préparer des recours contre les décisions qui sont prises par l'office cantonal de l'emploi ! Vous voyez bien que c'est le serpent qui se mord la queue ! D'un côté, on mène une politique et, de l'autre, on subventionne une association dont le but est de saper la politique menée par l'Etat ! Voilà une vision bien singulière de l'Etat que celle qui vise à le miner, qui vise à miner la politique menée par le département de M. Longchamp ! Par conséquent, je ne saurais - en tout cas aujourd'hui - m'y rallier, Monsieur le rapporteur de minorité !

Je conclurai ainsi, Madame la présidente: le groupe libéral ne peut pas, en l'état, compte tenu des développements, sans nulle perfidie, soutenir cette demande de doublement d'une subvention.

M. Eric Bertinat (UDC). Tout au long de nos débats sur cette question, je me suis demandé comment l'Etat pouvait financer l'aide aux chômeurs à raison de 90 millions et devoir encore subventionner des associations pour aider ces mêmes chômeurs... Pour moi, c'est presque l'aveu d'une faiblesse, d'une difficulté, d'une faille dans le système. Si tel est le cas, il faut revoir sérieusement les prestations octroyées aux chômeurs - celles-ci semblent insatisfaisantes et insuffisantes à certains d'entre eux, étant donné qu'ils doivent avoir recours à des associations comme Le Trialogue - et il faut discuter à nouveau de la manière d'agir dans ce domaine.

Or la nouvelle loi sur le chômage est claire, elle apporte aux chômeurs l'aide nécessaire. C'est du moins ce que l'UDC estime aujourd'hui, et elle trouve tout à fait inutile d'accorder une subvention supplémentaire de 80 000 F, qui, en outre, créerait un précédent, comme l'a dit M. le conseiller d'Etat, à la loi 9902 que nous avons votée.

C'est pourquoi, malgré le deuxième renvoi de ce projet de loi au sein de la commission des finances qui l'a rejeté à la majorité, nous refuserons de voter l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Pour les démocrates-chrétiens, il est absolument primordial de respecter l'accord qui a été conclu entre le canton et la Ville de Genève, comme l'a relevé M. le conseiller d'Etat Longchamp. Nous sommes convaincus que cette répartition est tout à fait juste, et c'est pourquoi nous n'entrerons pas en matière sur ce projet de loi.

Néanmoins, Madame la présidente, permettez-moi de dire que Le Trialogue a été, jusqu'à maintenant, un partenaire reconnu et respecté de l'office cantonal de l'emploi. Et ce partenaire reconnu et respecté va certainement le rester encore quelque temps, parce que le principe des vases communicants ne peut pas s'appliquer entre le nombre encore important de chômeurs et une association qui, même très modeste, a fourni des prestations extrêmement utiles et qui ont porté leurs fruits !

Madame la présidente, on a parlé d'un coût de 7 ou 8 F la prestation... Cela peut paraître insuffisant pour certains et trop pour d'autres. Mais si cette association a pu éviter qu'une seule personne aidée, sur les onze mille, mette fin à ces jours, elle a son utilité. A un certain moment, il faut peu de chose, un peu moins de désespoir, pour qu'une personne ne passe pas à l'acte, que ce soit contre elle ou contre des personnes qui lui ont semblé exaspérantes. Eh bien, Le Trialogue fait partie des associations qui aident des personnes au chômage à ne pas sombrer dans le désespoir et de vouloir en finir. Et j'en connais !

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Je ne vais pas répéter les propos de mon camarade Alain Charbonnier, mais, en effet, si la Ville de Genève pourvoit la subvention de 2008, les choses ne sont pas réglées pour autant s'agissant de 2006 et 2007.

Néanmoins, j'aimerais relever certains points qui ressortent du rapport de M. Cuendet. Il dit qu'il ne faut pas étatiser le bénévolat et que c'est ce qui arriverait avec Le Trialogue, si on continue à le subventionner... C'est vraiment oublier toutes les prestations et les nombreuses activités que le milieu associatif offre à notre société dans des domaines très variés - et Le Trialogue est un exemple dans le domaine du chômage - pour des subventions qui sont souvent très modestes. Son action cimente l'édifice social, et il me semble que l'on oublie cet élément, tout cela pour quelques milliers de francs ! Bien sûr, certaines associations sont subventionnées à raison de plusieurs milliers, voire millions de francs, mais un certain nombre d'entre elles apportent à très bon marché une énorme contribution à la société ! Votre façon de balayer ce projet de loi montre à quel point vous méprisez cette contribution !

Il a été relevé aussi que Le Trialogue fournissait un certain nombre de prestations telles que des conseils, des soutiens aux chômeurs... Et, tout d'un coup, M. Weiss prétend que nous subventionnons une association qui sape le travail d'un service de l'Etat: c'est de la pure mauvaise foi ! Certes, une association comme Le Trialogue peut donner des conseils juridiques à des personnes qui doivent défendre leurs droits suite à certaines décisions erronées de l'administration. Même si ce n'est pas le cas la plupart du temps, celle-ci peut se tromper et peut aussi être de mauvaise foi, et il me semble que les chômeurs ont droit à ce soutien qui, justement, est un peu plus neutre.

Il me paraît donc un peu court de justifier le refus de ce projet de loi, qui propose une subvention à Trialogue, simplement parce que le peuple a voté une nouvelle loi sur le chômage et que cela pourrait dynamiser l'office cantonal de l'emploi... En effet, d'ici que celle-ci ait déployé tous ses effets, beaucoup de personnes se trouveront privées des prestations du Trialogue. Une fois de plus, vous avancez un argument tout à fait spécieux !

Enfin - d'autres l'ont fait aussi - nous déplorons la façon dont ce projet a apparemment été traité en commission - en tout cas cela transparaît clairement des rapports. Il est vraiment regrettable que ceux qui nous font la leçon aujourd'hui n'aient pas écouté les fonctionnaires: nous parlons de M. Eric Etienne qui proposait formellement de geler ce projet jusqu'à ce que la Ville de Genève prenne sa décision. Là encore, il semblait clair que certains avaient la volonté de régler son compte à ce projet en dix minutes. C'est tout à fait indigne !

Quoi qu'il en soit, je vous demande tout de même d'entrer en matière sur ce projet de loi.

M. Eric Stauffer (MCG). J'ai entendu notre collègue, M. Weiss, se plaindre de son siège... Monsieur Weiss, si votre siège est resté perfidement coincé, c'est certainement que vous étiez en osmose avec lui...

Mais soyons sérieux ! Quand j'entends de la bouche d'un député libéral qu'il est question de subventionner une association susceptible de faire des recours contre les décisions de l'office cantonal de l'emploi, je m'inquiète... Pour quelle raison ? Monsieur Weiss, c'est comme si vous vouliez supprimer les avocats commis d'office, qui déposent précisément des recours contre les décisions de justice ! Où est votre sens de la justice sociale dans tout cela, Monsieur Weiss ? Où est votre respect pour les citoyens, Monsieur le député libéral ?

La présidente. Monsieur le député, vous vous adressez à la présidence !

M. Eric Stauffer. Le groupe MCG ne peut pas accepter ce genre de discours ! Le chômage est un sujet très important qui touche presque un Genevois actif sur cinq... (Brouhaha.) ...et nous ne pouvons pas accepter que vous traitiez ce problème en le minimisant, en le niant ! Que vous marginalisiez les chômeurs et que vous estimiez qu'ils n'ont qu'à se débrouiller pour trouver un emploi, qu'ils peuvent accepter de travailler pour 1000 F par mois, sans doute pour que les employeurs puissent gagner encore un peu plus d'argent sur leur dos ! Ce n'est pas acceptable, ce n'est pas tolérable !

D'autre part, le Conseil d'Etat a évoqué la nouvelle loi sur le chômage, qui a été effectivement soutenue par le MCG... Mais ce n'était pas un chèque en blanc, et nous trouvons que les signaux tardent un peu à venir ! En effet, nous ne constatons pas de dynamisation au sein de l'office cantonal de l'emploi: en tout cas, les témoignages qui parviennent aux oreilles du Mouvement Citoyens Genevois ne vont pas dans ce sens.

Pour toutes ces bonnes raisons et pour ne pas prolonger les débats, qui n'ont que trop duré à propos de cette modeste subvention de 80 000 F - je pense qu'elle est tout à fait nécessaire et encourageante pour faire bouger ce secteur - le groupe Mouvement Citoyens Genevois soutiendra l'entrée en matière de ce projet de loi, sans condition.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Monsieur Kunz, vous n'avez pas bien interprété les propos de Mme Gorgé... Quand il lui a été demandé si la somme de 80 000 F ne mettait pas l'association en péril, elle a bien évidemment répondu que tel n'était pas le cas. Même si l'association ne recevait que 10 000 F, elle continuerait à exister avec une, deux ou trois personnes. La question n'est pas là ! La question, c'est que l'association a besoin de cette somme pour répondre aux nombreuses demandes.

Vous-même, Monsieur Kunz, vous êtes venu à la commission demander à la commission des finances 20 000 ou 30 000 F supplémentaires pour l'association que vous présidez, et Dieu sait si votre association a les moyens ! Cela ne vous a pas empêché de demander de l'argent ! Vous imaginez bien, Monsieur Kunz, que l'association Le Trialogue n'a pas de bâtiment dans son capital ! Elle demande 80 000 F supplémentaires pour fournir les prestations qui correspondent aux attentes des chômeurs et que l'Etat ne peut pas fournir !

Je tiens tout de même à vous répondre, Monsieur Weiss, vous qui vous targuez d'être un libéral... Je ne sais pas quel type de député libéral vous êtes, mais, en tout cas, vous m'étonnez, parce qu'en général les libéraux protègent l'individu de la mainmise de l'Etat ou, plutôt, de l'autocratie de celui-ci. Et là, vous dites qu'il faut protéger l'Etat des recours déposés par l'association Le Trialogue contre les décisions prises par l'Etat ! Mais, Monsieur, Le Trialogue protège les individus, précisément, contre les injustices que l'Etat peut parfois commettre à l'égard des citoyens ! A ce titre et en tant que libéral, vous devriez remercier et féliciter Le Trialogue, au lieu de l'attaquer sur ce point !

Par ailleurs, vous dites, Monsieur Weiss, que le coût de 7,20F par prestation fournie est inadmissible... J'ai dit que cette subvention de 80 000 F participait à raison de 7,20 F pour chaque prestation effectuée par Le Trialogue... Cela ne veut pas dire, Monsieur Weiss, que chaque prestation coûte 7,20 F ! Si l'on calculait, financièrement parlant, le travail effectué pour chaque prestation, on arriverait à 300 ou 400 F. C'est grâce aux bénévoles et aux subventions que Le Trialogue arrive à effectuer une prestation pour 40 ou 50 F. C'est cela que je voulais dire, Monsieur Weiss !

Je conclurai ainsi. M. Hiler a dit en commission des finances que c'était à l'Etat de reprendre une partie du travail effectué par Le Trialogue... Mesdames et Messieurs les députés, il l'a dit en 2005 ou en 2006 ! Il venait d'être élu conseiller d'Etat. Aujourd'hui, en 2008, je doute que l'Etat soit en mesure de prendre en charge le travail effectué par Le Trialogue avec toutes les diminutions de postes ! Vous-mêmes, budget par budget, vous demandez des diminutions de postes dans tous les services de l'Etat. Vous ne voudriez tout de même pas que les fonctionnaires qui sont obligés, année après année, d'assumer la totalité des prestations en étant moins nombreux assument encore en plus de nouvelles prestations, qui sont aujourd'hui fournies par les associations ! (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Il y a là une contradiction invraisemblable ! M. Hiler le disait à l'époque, mais je ne pense pas qu'il le dirait aujourd'hui ! Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, je trouve que cet argument ne correspond pas à la réalité !

Enfin, Monsieur le conseiller d'Etat, je dois dire que vous vous en sortez parfaitement bien: les dates jouent pour vous ! Mais, soyons sérieux ! Vous connaissez Le Trialogue, Monsieur Longchamp: vous savez quel est le travail effectué par cette association et vous savez très bien qu'elle mérite cette subvention de 80 000 F ! Cette somme représente la reconnaissance que la République lui doit pour le travail qu'elle effectue: vous le savez très bien, Monsieur Longchamp ! Vous vous retranchez derrière le fait que la ville s'en occupe... Mais si nous avions voté cette subvention avant, Monsieur Longchamp, la Ville devrait aujourd'hui lui donner ces 80 000 F ! D'accord, ce n'est pas nous qui devrions lui verser cette subvention supplémentaire, mais la Ville devrait le faire ! Et c'est parce que vous avez retardé ce vote, Mesdames et Messieurs les députés, que Le Trialogue va se trouver lésé, d'autant plus que vous avez présenté un amendement à la commission des finances qui empêche la Ville d'augmenter cette subvention, même si celle-ci voulait reprendre ce projet de loi à son compte ! Tout cela parce que la droite a présenté un amendement en commission des finances, qui interdit à la Ville de Genève d'augmenter la subvention fixée dans le contrat ! Aujourd'hui, la Ville ne peut plus reprendre le projet de loi ! C'est une injustice totale: non seulement vous ne voulez pas octroyer cette subvention supplémentaire de 80 000 F au Trialogue, mais, en plus, vous empêchez la Ville de reprendre ce complément de subvention par le biais de l'amendement que vous avez proposé dans le contrat entre l'Etat et la Ville ! Je trouve que c'est malhonnête intellectuellement parlant ! Je le regrette pour Le Trialogue !

Mesdames et Messieurs les députés, eu égard au travail effectué par cette association et la reconnaissance que la République lui doit pour ce travail, nous devrions aujourd'hui voter cette subvention de 80 000 F, même si, comme le dit M. le conseiller d'Etat - peut-être, je n'en sais rien - c'est inapplicable. Ce serait au moins une façon de reconnaître son travail, ce qui ne serait déjà pas si mal !

M. Edouard Cuendet (L), rapporteur de majorité. Lors des débats, les membres de l'Alternative qui défendent le projet ont surtout avancé comme argument, pour tenter de justifier le doublement de la subvention, le fait que les prestations sont très nombreuses et, surtout, qu'elles ont énormément augmenté. Mais je me permets d'insister lourdement et de répéter ceci: à aucun moment les représentants de l'association ne nous ont fourni une évaluation de la qualité, de l'efficacité et de l'efficience de ces prestations ! Il n'est tout simplement pas acceptable de nous dire qu'ils ont fourni 100 000 prestations sans rien nous préciser sur le but atteint ! C'est d'autant moins acceptable que, je le rappelle ici, dans ces nombreux rapports sur les entités subventionnées, l'ICF déplore souvent ce manque d'évaluation dans l'utilisation des deniers publics pour des entités subventionnées ! C'est un élément important.

Je relèverai aussi, par rapport à l'intervention de mon excellent collègue du MCG, que le représentant de ce mouvement s'est clairement prononcé contre l'entrée en matière en commission des finances. Mais je constate qu'il n'est pas là ce soir pour s'exprimer... Quoi qu'il en soit, j'émets certains doutes quant aux chiffres annoncés sur le nombre de chômeurs. Il y a trop de chômeurs, certes, tout le monde est d'accord sur ce point, mais, de là à dire qu'un actif sur cinq est touché par le chômage... Je le répète, j'ai des doutes quant aux sources.

En tout état, je vous remercie de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi.

La présidente. Merci beaucoup, Monsieur le rapporteur. Monsieur Kunz, la liste était close, mais je vous donne la parole, dans la mesure où vous estimez avoir été mis en cause.

M. Pierre Kunz (R). Merci, Madame la présidente. Je serai très bref, mais, voyez-vous, je ne peux pas résister à l'obligation de corriger M. Velasco. En effet, le bougre présente les choses avec tant de sanglots et de pathos dans la voix que certains pourraient finir par le croire...

Je tiens donc à préciser, pour que les choses soient très claires, que je n'ai jamais demandé une augmentation de subvention en commission des finances. Au contraire, j'ai confirmé que l'Institut national genevois acceptait une baisse de subvention de 15 000 F en 2007. J'ai simplement demandé, par ailleurs, la correction d'une erreur de 15 000 F pour les trois exercices à venir, ce que M. Beer a compris et qu'il a bien voulu corriger de lui-même. Je n'ai pas eu besoin de présenter un quelconque amendement ! Monsieur Velasco, s'il vous plaît, renoncez à cette appréciation !

Mis aux voix, le projet de loi 9664 est rejeté en premier débat par 44 non contre 29 oui et 4 abstentions.