Séance du
jeudi 13 décembre 2007 à
20h30
56e
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
E 1535-A
E 1535-A
Prestation de serment de M. ROCH Fabrice, élu Substitut du Procureur général
La présidente. M. Fabrice Roch est assermenté. (Applaudissements.)
Mesdames et Messieurs les députés, nous allons maintenant traiter le dernier projet de loi concernant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, soit le projet de loi 10182-A.