Séance du jeudi 13 décembre 2007 à 17h
56^e législature - 3^e année - 3^e session - 12^e séance

Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Claude Marcet, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Virginie Keller Lopez, Sébastien Brunny pour que les locaux de l'Etat soient sans fumée