Séance du jeudi 13 décembre 2007 à 17h
56^e législature - 3^e année - 3^e session - 12^e séance

Proposition de motion de MM. Philippe Guénat, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Eric Ischi, Olivier Wasmer pour un équipement adéquat et indispensable des services de l'Office cantonal de la population chargés de délivrer des autorisations de séjour et d'établissement