Séance du
jeudi 13 décembre 2007 à
17h
56e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
E 1535
E 1535
Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de Mme TAPPONNIER Catherine, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Fabrice Roch (R).
Etant seul candidat, M. Roch est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.