Séance du
jeudi 13 décembre 2007 à
17h
56e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
PL 10177
PL 10177
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 30'850'000F pour le développement de l'administration en ligne
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.