Séance du
jeudi 13 décembre 2007 à
17h
56e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
PL 10176
PL 10176
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Contreprojet à l'IN 134)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.