Séance du
jeudi 13 décembre 2007 à
17h
56e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
E 1532
E 1532
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme Rosa Delia MAILLART-ROMAY, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mars 2008)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Grégory Bovey (L).
Etant seul candidat, M. Bovey est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.