Séance du
jeudi 13 décembre 2007 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
P 1602-A
P 1602-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la pétition concernant le personnel de l'EMS "La Champagne"
Rapport de M. Edouard Cuendet (L)
Débat
La présidente. Le rapporteur M. Cuendet est remplacé au pied levé par M. Weiss. Monsieur le député, avez-vous quelque chose à ajouter à ce rapport ?
M. Pierre Weiss (L), rapporteur ad interim. Ce rapport étant excellent, je n'ai rien à y ajouter.
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'économie (classement de la pétition 1602) sont adoptées par 36 oui contre 11 non et 1 abstention.