Séance du
jeudi 13 décembre 2007 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 10110-A
PL 10110-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)
Rapport de M. Alain Etienne (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10110 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 10110 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10110 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).