Séance du
jeudi 13 décembre 2007 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
M 1456-A
M 1456-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Mireille Gossauer-Zurcher, Jean-Michel Gros, Michel Halpérin, Christian Luscher, Thierry Apothéloz, Maria Roth-Bernasconi, Christian Grobet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier, Pierre Froidevaux, Anita Frei, Ariane Wisard-Blum, Gilbert Catelain contre la violence domestique
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1456.