Séance du jeudi 13 décembre 2007 à 15h30
56e législature - 3e année - 3e session - 11e séance

M 1140-B

M 1140-B
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Fabienne Blanc-Kuhn, Marie-Françoise de Tassigny, Nelly Guichard, Janine Hagmann, Armand Lombard, Geneviève Mottet-Durand, Jean-Claude Vaudroz, Micheline Calmy-Rey, David Hiler, Elisabeth Häusermann, Jacques Boesch, Pierre Kunz, Jean-Philippe De Tolédo concernant une gestion régionale du soutien public au capital-risque
Rapport de M. François Thion (S)
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 07 (juin 1997) - Séance 30 du 13.06.1997
Rapport M 1140-A
Débat et nouveau renvoi en commission: Session 05 (février 2001) - Séance 5 du 15.02.2001
Rapport M 1140-B

Mise aux voix, la proposition de motion 1140 est rejetée par 51 non contre 1 oui.